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Transmission de patrimoine (donations) hors PEA

 

Les donations bénéficient, tous les quinze ans, des abattements (10) suivants :

 

- 100 000 € (par parent et par enfant) lorsqu'elles sont consenties aux enfants ou aux parents,
-  80 724 € lorsqu’elles sont consenties entre époux et entre partenaires d’un PACS,
- 15 932 € lorsqu’elles sont consenties entre frères et sœurs,
- 7 967 € lorsqu’elles sont consenties aux neveux et nièces,
- 31 865 € lorsqu’elles sont consenties par des grands-parents à leurs petits-enfants, 
- 5 310 € lorsqu’elles sont consenties par des arrière-grands-parents à leurs arrière-petits-enfants.

 

Les handicapés, physiques ou mentaux, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.

 

En cas de donation de titres issus de stock-options, le gain de levée d’option est taxé entre les mains du donateur (cette mesure n'est toutefois applicable qu'aux options attribuées à compter du 20 juin 2007).

 

Si un report d’imposition grevait les titres transmis à titre gratuit (donation, succession), la plus-value reportée est définitivement exonérée.

 

 

(10) Outre ces abattements, les dons de sommes d'argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou, par représentation, d’un petit neveu ou d’une petite nièce (en cas de pluralité de petits-neveux / petites-nièces, le montant de l’abattement se divise entre eux), sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 € à la double condition que le donateur ait, à la date de la donation, moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé.