Comment assister aux assemblées générales ?

Les formalités de demande de carte d’admission peuvent être accomplies en ligne si l’émetteur propose l’utilisation de la plate-forme de vote Votaccess et si le teneur de compte de l’actionnaire y est connecté.

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois (3) jours de bourse avant l'assemblée, peut y assister à la condition expresse :

• pour les actionnaires ayant leurs titres "au porteur", de présenter une carte d'admission, ou alors une attestation de participation (aux fins de délivrance de ladite carte d'admission à l'entrée-même de l'assemblée).
• si leurs actions sont inscrites sous la forme "nominative", les investisseurs peuvent se présenter sans formalité préalable particulière. Toutefois, pour faciliter leur accès et éviter l'attente à l'entrée de la salle de réunion, il est toujours préférable qu'ils renvoient renseignée, la demande de carte d'admission qui était jointe à leur avis de convocation.

Comment voter ?

S'ils n'assistent pas personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent

• Soit utiliser la plate-forme de vote par Internet si leur teneur de compte est connecté au site Votaccess. Ils pourront :

1. - disposer de l’ensemble de la documentation nécessaire à leur information
2. - participer au vote,
3. - se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire, personne physique ou morale,
4. - donner pouvoir au Président de séance, en n'indiquant aucun nom de mandataire

•  soit se rapprocher de leur teneur de compte afin de se faire adresser la brochure de convocation et le formulaire de vote par correspondance.

1. - La demande de fourniture de ce document doit être reçue par l'émetteur en son siège social, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Son retour, une fois rempli par l'actionnaire, ne peut intervenir moins de 1 jour avant la réunion. Ce bulletin vaut pour toute assemblée convoquée sur même ordre du jour
2. - Le formulaire joint à la brochure de convocation permet à l’actionnaire de :
3.       - participer au vote
4.       - se faire représenter par son  conjoint ou un autre actionnaire, personne physique ou morale,
5.       - donner pouvoir au Président de séance, en n'indiquant aucun nom de mandataire

S'ils assistent à l'assemblée,

Il est remis aux actionnaires selon les cas :

• Un bulletin de vote,
• Un boîtier électronique et son mode d'emploi

Utiliser Internet et la plateforme de vote Votaccess pour participer à l'Assemblée Générale de BNP Paribas

BNP Paribas offre à tous ses actionnaires la possibilité de transmettre par Internet leurs instructions de vote, demander une carte d’admission et désigner ou révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale Mixte.

•  ACTIONNAIRES AU NOMINATIF

Vous pourrez voter par Internet en  accédant  au système Votaccess via le site https//planetshares.bnpparibas.com

Si vous êtes inscrit au nominatif pur, vous vous connecterez au site Planetshares avec vos codes d’accès habituels.

Si vous êtes inscrits au nominatif administré, vous devrez vous connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de votre formulaire de vote papier. Dans le cas où vous n’êtes plus en possession de votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous pouvez contacter le numéro 0800 600 700 mis à votre disposition.

Après vous êtes connecté, vous  pourrez  accéder à Votaccess en cliquant sur l’icône  «Participation à l’assemblée Générale».

Vous serez redirigé vers le site de vote en ligne, Votaccess, où vous pourrez saisir votre instruction de vote, demander une carte d’admission ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, vous aurez la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents officiels de l’Assemblée.

• ACTIONNAIRES AU PORTEUR

Il vous appartient  de vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte propose le système Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si votre établissement teneur de compte  est connecté au site Votacess, vous devrez vous identifier sur son portail internet  avec  vos codes d'accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions BNP Paribas et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votacess et où vous pourrez saisir votre instruction de vote, demander une carte d’admission ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, vous aurez la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents officiels de l’Assemblée

Avec le formulaire papier

 Vous aurez préalablement demandé à votre teneur de compte de vous adresser la brochure de convocation et le formulaire de vote par correspondance. Nous vous remercions de bien vouloir accomplir cette formalité au plus tôt afin d’être assuré que vos instructions seront bien prises en compte.

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour assister personnellement à cette Assemblée, vous y faire représenter ou voter par correspondance, il suffit que vos actions BNP Paribas soient enregistrées à votre nom, en nominatif comme au porteur, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.

VOUS ETES DANS L’UN DES CAS SUIVANTS

• VOUS DÉSIREZ ASSISTER À L’ASSEMBLÉE

- si vos actions sont au PORTEUR :

Vous devez faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée et y voter :

1/ en cochant la case A en haut du formulaire de vote ;
2/ en retournant le plus tôt possible ce formulaire à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres. Il fera suivre votre demande en procédant à l’établissement d’une attestation de participation.

- si vos actions sont inscrites au NOMINATIF :

Vous pouvez :

1/ faire une demande de carte d’admission qui vous permettra d’accéder plus rapidement à la salle de réunion, en retournant à l’aide de l’enveloppe qui vous a été adressée, le formulaire de vote après avoir coché la case A ;
2/ ou bien vous présenter directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni(e) d’une pièce d’identité

• VOUS NE DÉSIREZ PAS ASSISTER À L’ASSEMBLÉE

Il vous suffit de :

1/ compléter et signer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ;
2/ et retourner celui-ci :

– si vos actions sont au porteur, à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres et fera suivre le document, accompagné de l’attestation de participation qu’il aura préalablement établie,

– si vos actions sont inscrites au nominatif, à BNP Paribas Securities Services, à l’aide de l’enveloppe jointe.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à BNP Paribas Securities Services un jour au moins avant la réunion de l’Assemblée.

Remplir le formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance

Notification de révocation par courrier

 Conformément à l’article 225-79 du Code de commerce, vous pouvez révoquer le mandataire désigné :

• si vos actions sont au porteur la révocation devra parvenir à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres ;
• si vos actions sont inscrites au nominatif, la révocation devra parvenir à BNP Paribas Securities Services — CTS Assemblées Générales — Les Grands Moulins de Pantin — 9, rue du Débarcadère — 93761 Pantin Cedex.

Notification de désignation ou de revocation par voie électronique

 La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R225-79 et suivants du Code de commerce, peuvent toutefois être effectuée  selon les modalités suivantes :

• Vous devrez envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats [at] bnpparibas (dot) com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, vos nom, prénom, adresse et références bancaires  ainsi que, le cas échéant, les noms, prénoms et adresse du mandataire. Il est précisé que le formulaire de vote permettant l’expression de tout type d’instructions de vote, peut être joint, sous une version scannée, à l’adresse email ci-dessus ;
• en complément, vous devrez obligatoirement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.