De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’Article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP Paribas un jour au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Pour avoir le droit de participer à l'assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent un jour au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.

Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, GIS Emetteurs, Assemblées, 75450 Paris Cedex 09.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée un jour au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

Il est en outre, précisé - conformément à l’article 18 des statuts - que l’assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale mixte dans les conditions ci-après :

• Actionnaires au nominatif 

- Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'assemblée générale.

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

- Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

• Actionnaires au porteur 

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir un certificat constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de comptes transmettra le certificat d'immobilisation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, GIS Emetteurs service des assemblées, 75450 Paris Cedex 09, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le 28 avril 2004.

Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

L’adresse du site dédié à l'assemblée est : gisproxy.bnpparibas.com

Le Conseil d’Administration