Au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2017 ;
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ;
Affectation du résultat de l’exercice 2017 et mise en distribution du dividende ;
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ;
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;
Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Deloitte & Associés et BEAS),
Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (Mazars et M. Charles de Boisriou),
Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (PricewaterhouseCoopers Audit et M. Jean-Baptiste Deschryver),
Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Pierre André de Chalendar) ;
Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Denis Kessler) ;
Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme Laurence Parisot) ;
Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ;
Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ;
Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ;
Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ;
Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ;
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel ;
Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel.
Au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;
Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;
Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;
Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital ;
Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;
Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ;
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;
Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués ;
