(Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-148 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l’effet de décider et réaliser une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer, des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas, notamment :

*de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à créer en rémunération ;

*de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas ;

*d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

- fixe à 250 millions d'euros le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

 

Présentation de la résolution

Par la quinzième résolution, il est demandé aux actionnaires d’autoriser pour 26 mois le Conseil d’administration, à procéder à l’émission de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer les titres qui seraient apportés à BNP Paribas dans le cadre d’offres publiques d’échange sur une ou plusieurs autres sociétés.

Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées serait alors limité à 250 millions d’euros : il conduirait donc à la création d’un nombre d’actions nouvelles équivalant à environ 13,8% du capital existant. Cette autorisation conférerait alors à BNP Paribas la souplesse nécessaire pour mener à bien des opérations de croissance externe de moyenne envergure.