(Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, de la quinzième résolution de l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2005 relative à l'autorisation de procéder à l'attribution d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés liées)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de modifier ainsi qu'il suit la quinzième résolution adoptée par l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2005, et valable 38 mois à partir de cette date, afin de permettre la fin anticipée des périodes d'acquisition et de conservation en cas d'invalidité du bénéficiaire, conformément aux dispositions de la loi n°1770-2006 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Le deuxième tiret du premier paragraphe de la quinzième résolution est désormais rédigé comme suit :

"- décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement, qu'il s'agisse d'actions existantes ou d'actions à émettre, ne pourra représenter plus de 1,5% du capital social de la société à l'issue de la présente assemblée, que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans et que la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d'acquisition, et que le Conseil d'administration aura la faculté d'augmenter les durées de la période d'acquisition et de l'obligation de conservation, étant précisé qu'en tout état de cause, quelles que soient les durées respectives des périodes d'acquisition et de conservation, celles-ci prendront fin par anticipation, sous réserve du respect des conditions légales, en cas d'invalidité du bénéficiaire ;"

Présentation de la résolution

Dans la neuvième résolution, il est proposé à l'Assemblée générale d'adapter à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, la quinzième résolution de l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2005 relative à l'attribution d'actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux de l'entreprise et des sociétés liées. Il y est entre autres prévu que ces attributions ne seront définitives qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les titres alors détenus devant être conservés également deux ans au minimum après la fin de la période d'acquisition. La loi du 30 décembre 2006 introduit la possibilité de permettre la fin anticipée de ces périodes d'acquisition et de conservation en cas d'invalidité du bénéficiaire. Aucun autre changement n'est apporté aux modalités de la quinzième résolution de l'Assemblée générale de 2005.