(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et mise en distribution du dividende)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l'affectation des résultats de la manière suivante :
| En Euros | |
|---|---|
| Bénéfice net de l'exercice | 5 375 377 317,47 |
| Report à nouveau bénéficiaire | 9 895 595 013,11 |
| Total | 15 270 972 330,58 |
| Dotation à la réserve spéciale d’investissements | 30 204 000,00 |
| Dividende | 2 891 923 319,00 |
| Report à nouveau | 12 348 845 011,58 |
| Total | 15 270 972 330,58 |
Le dividende d'un montant de 2 891 923 319,00 € à verser aux actionnaires de BNP Paribas, correspond à une distribution de 3,10 € par action au nominal de 2,00 € étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour faire inscrire au compte " Report à nouveau ", la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.
Le dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le dividende de l'exercice 2006 sera détaché de l'action le 24 mai 2007 et payable en espèces à partir de cette date.
Le Conseil d'administration rappelle, conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
| Nominal action | Nombre d'actions | Montant distribution | Dividende net par action | Avoir fiscal par action | Distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3-2° du CGI En Euros |
|---|---|---|---|---|---|
| 2003 2,00 | 903 615 604 | 1 310 242 625,80 | 1,45 | 0,725 | - |
| 2004 2,00 | 885 219 202 | 1 770 438 404,00 | 2,00 | - | 1 770 438 404,00 |
| 2005 2,00 | 831 801 746 | 2 162 684 539,60 | 2,60 | - | 2 162 684 539,60 |
L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à prélever sur le compte " Report à nouveau " les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.
Présentation de la résolution
La troisième résolution propose l'affectation du résultat social de l'exercice 2006 et la mise en paiement du dividende. Le bénéfice de BNP Paribas SA, soit 5.375,377 millions d'euros, complété du report à nouveau de 9.895,595 millions d'euros, représente un total à répartir de 15.270,972 millions d'euros. Le dividende versé aux actionnaires s'élèverait à 2.891,923 millions d'euros, correspondant à une distribution de 3,10 € par action. Il sera mis en paiement, uniquement en espèces, à partir du 24 mai 2007. Après dotation à la réserve spéciale d'investissements pour 30,204 millions d'euros, un montant de 12.348,845 millions d'euros serait affecté au report à nouveau.
Le dividende enregistrerait alors une progression significative de 19,2% par rapport à celui de 2006 (distribué au titre de l'exercice 2005), supérieure à la croissance du bénéfice net par action (+15,4%) ; le taux de distribution s'établirait ainsi à 40,3%, contre 37,4% en 2006.