De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur ce site Internet au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion. Les actionnaires seront destinataires d'une lettre "Spéciale compte-rendu de l'AG", qui leur parviendra dans les meilleurs délais.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.
Conformément à l'article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le Décret du 11 décembre 2006), il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l'article 119 du Décret du 23 mars 1967), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Pour avoir le droit d'assister, les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.
L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:
BNP Paribas Securities Services - GCT Emetteurs -Assemblées -Immeuble TOLBIAC -75450 PARIS CEDEX 09
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée un jour au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.
Il est en outre précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet "http://invest.bnpparibas.com".
BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale mixte dans les conditions ci-après :
- Actionnaires au nominatif
Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée , devront utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'assemblée générale.
L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.
Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.
- Actionnaires au porteur
Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l'attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - GCT Services aux Emetteurs - Assemblées, Immeuble TOLBIAC -75450 Paris cedex 09, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.
Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le lundi 23 avril 2007.
Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.
Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.
Adresse du site dédié à l'assemblée: gisproxy.bnpparibas.com
Le Conseil d’Administration