(Modification des statuts relative aux dispositions transitoires en matière de choix du mode d’organisation de direction générale)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, de supprimer l’alinéa 3 de l’article 14 du titre IV des statuts relatif aux dispositions transitoires en matière de choix du mode d’organisation de direction générale.

Suppression du troisième alinéa de l’article 14 des statuts, relatif aux dispositions transitoires en matière de choix du mode d’organisation de direction générale.

Présentation de la résolution

Il vous est demandé par la vingtième résolution d’autoriser la modification des statuts à l’effet de supprimer les mentions relatives aux dispositions transitoires en matière de choix du mode d’organisation de direction générale, qui prévoyaient que ces modalités d’organisation devaient être arrêtées pour la première fois lors de la première réunion du Conseil suivant l’Assemblée générale tenue en 2002 ; lesdites dispositions sont donc aujourd’hui devenues sans objet.