De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’Article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au Siège Social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP Paribas un jour au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Pour avoir le droit de participer à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent un jour au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'Assemblée.

Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, Métier Titres, GIS Emetteurs, Assemblées, Les Collines de l’Arche 75450 Paris Cedex 09.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée un jour au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

Enfin, il est précisé que conformément à l’article 18 des statuts, l’Assemblée Générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com

Le Conseil d’Administration