De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com, rubrique "Assemblée Générale" au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion. Les actionnaires seront destinataires d’une lettre "Spéciale compte-rendu de l’AG", qui leur parviendra dans les meilleurs délais.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code du commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de Commerce).

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;
• de la procuration de vote ;
• de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.

Pour avoir le droit d'assister, les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :
BNP Paribas Securities Services - GCT - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère, - 93761 Pantin Cedex.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, au plus tard, la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris, France.

Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

Il est en outre précisé, conformément à l'article 20 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com

 

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale mixte dans les conditions ci-après :

• Actionnaires au nominatif
  Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'assemblée générale.
  L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

  Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.
   

• Actionnaires au porteur
  Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - GCT - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère, - 93761 Pantin Cedex, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le lundi 19 avril 2010.

Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'assemblée : https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg

Le Conseil d'Administration