(Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingtième résolution de l’Assemblée générale du 12 mai 2010 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
 

Présentation de la résolution

Dans la dix-septième résolution, il est demandé à l’Assemblée d’autoriser le Conseil pour une durée de 18 mois, à annuler, par voie de réduction du capital social, tout ou partie de ses actions propres, détenues par votre société ou acquises dans le cadre de l'autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire, dans la limite de 10% du capital existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Cette autorisation rendrait caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation précédente de même nature.