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Au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire• Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019 ;
• Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ;
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ;
• Affectation du résultat de l’exercice 2019 ;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;
• Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean Lemierre) ;
• Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jacques Aschenbroich) ;
• Renouvellement du mandat d’une Administratrice (Mme Monique Cohen) ;
• Renouvellement du mandat d’une Administratrice (Mme Daniela Schwarzer) ;
• Renouvellement du mandat d’une Administratrice (Mme Fields Wicher-Miurin) ;
• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ;
• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ;
• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ;
• Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2019 ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’ensemble des mandataires sociaux ;
• Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ;
• Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ;
• Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ;
• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel.
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Au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
• Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
• Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;
• Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;
• Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital ;
• Limitation globale des autorisations d’émission, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ;
• Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;
• Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ;
• Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ;
• Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;
• Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ;
• Modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite ;
• Simplification et adaptation des statuts ;
• Pouvoirs pour formalités.