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Recommandations de l’AFEP et du MEDEF

Adhésion aux recommandations de l’AFEP et du MEDEF

"Le Conseil d’administration de BNP Paribas, qui s’est réuni le 4 novembre 2008 sous la présidence de Michel Pébereau, a examiné et a décidé de mettre en œuvre les recommandations de l’Association Française des Entreprise Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) du 6 octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
BNP Paribas applique l’ensemble des recommandations de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003 sur le gouvernement d’entreprise et de janvier 2007 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées. BNP Paribas s’impose, en outre, des règles propres qui complètent ces dispositions. C’est ainsi que les dirigeants mandataires sociaux ne reçoivent ni actions gratuites ni actions de performance et ne bénéficieraient d’aucune indemnité contractuelle au titre de la cessation éventuelle de leur mandat social.
Le Conseil d’administration confirme* que les recommandations de l’AFEP et du MEDEF constituent le code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce."
* conformément aux dispositions de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 transposant la directive 2006/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006
 

Décisions du Conseil d'administration

  • Décision du Conseil d'administration du 1er décembre 2011

    • Conformément à l’intention dont il avait fait part à l’Assemblée générale des actionnaires le 11 mai 2011, M. Michel Pébereau a demandé au Conseil d’administration de mettre fin à ses fonctions de Président au 1er décembre 2011 et de nommer M. Baudouin Prot Président de manière concomitante. En accord avec M. Baudouin Prot, il a proposé de nommer simultanément M. Jean-Laurent Bonnafé Directeur Général.

      En accord avec M. Baudouin Prot, M. Jean-Laurent Bonnafé a proposé au Conseil d’administration de renouveler les fonctions de Directeur Général délégué de M. Georges Chodron de Courcel et de nommer deux nouveaux Directeurs Généraux délégués : MM. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau.

      Lors de sa séance du 1er décembre 2011, le Conseil d’administration a accepté ces propositions et arrêté les rémunérations fixes des nouveaux mandataires sociaux de BNP Paribas.


      A compter du 1er décembre 2011

      - le salaire de M. Baudouin Prot, Président, a été fixé à 850 000 euros ;

      - le salaire de M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, a été fixé à 1 050 000 euros ;

      - le salaire de M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué, reste fixé à 600 000 euros ;

      - les salaires de MM. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau, nouveaux  Directeurs Généraux délégués, ont été fixés, respectivement à 580 000 euros et 450 000 euros.


      Les modalités de détermination des rémunérations variables des mandataires sociaux au titre de 2011 sont décrites dans le Document de référence et le Rapport financier 2010 (page 241) et sont inchangées. Le Conseil d’administration arrêtera ultérieurement les modalités de détermination des rémunérations variables au titre de 2012. Conformément au code de gouvernement d’entreprise AFEP – MEDEF, M. Jean-Laurent Bonnafé renoncera à son contrat de travail ; le Conseil d’administration définira ultérieurement les conditions dans lesquelles il sera mis fin à celui-ci.

  • Rémunération à long terme des mandataires sociaux de BNP Paribas en cas de hausse du cours de l’action

    • Les mandataires sociaux de BNP Paribas ne reçoivent ni stock options, ni actions de performance en 2011.

      Afin d’associer les dirigeants du Groupe au progrès de l’entreprise dans le long terme, le Conseil d’administration a institué un dispositif de rémunération intégralement conditionnel et fondé sur la valorisation de l’action sur une période de cinq ans, dans des conditions qui, d’une part ne laissent aucune possibilité de choix de la date d’exercice, d’autre part plafonnent les possibilités de gain en cas de forte hausse de l’action.

      Ce système prévoit qu’aucune rémunération ne sera versée au titre de ce dispositif si, en 2016, le cours de l’action a progressé de moins de 5 % par rapport à 2011. Quand bien même l’action aurait progressé de plus de 5 %, l’existence d’une rémunération serait soumise à la réalisation, chaque année, d’une condition de performance relative du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’indice des banques européennes. Selon cette condition, la fraction correspondante de l’attribution pourrait être, année après année, maintenue, réduite ou perdue. La somme versée serait fonction de la hausse de l’action constatée sur cinq ans ; elle évoluerait de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite d’un plafond qui s’appliquerait au cas où l’action aurait progressé de plus de 75 % en cinq ans, ce plafond serait alors égal à la rémunération  totale (fixe et variable) au titre de 2010.

      Avant de décider de mettre en place ce dispositif qui concernera en 2011 MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, le Conseil d’administration s’est assuré auprès du Comité des Sages que le système envisagé respectait les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP – MEDEF.

  • Rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas au titre de 2010

    • Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté les rémunérations variables au titre de 2010 de MM. Michel Pébereau, Président, Baudouin Prot, Directeur Général, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, Directeurs Généraux délégués.

      Ces rémunérations ont été déterminées conformément aux dispositions précédemment définies par le Conseil d’administration et rendues publiques le 11 mai 2010.

      Concernant l’année 2010, le Conseil d’administration a apprécié la performance managériale réalisée par les mandataires sociaux de BNP Paribas en soulignant, notamment, que le résultat net du Groupe avait progressé de 34,5 % par rapport à 2009. La politique de risque rigoureuse de BNP Paribas lui a permis de traverser, mieux que la plupart de ses concurrents internationaux, trois années de crise financière. Pendant la même période, le Groupe s’est développé, notamment grâce à l’acquisition et à l’intégration de Fortis Banque et de BGL.

      Le Conseil d’administration a décidé que les rémunérations variables attribuées seront, pour 60 % de leur montant, différées sur trois ans. Les sommes ainsi différées seront, pour chaque année considérée, soumises à une condition de rentabilité des fonds propres et indexées pour moitié sur l’évolution du cours de l’action. Le Groupe se conforme ainsi de manière stricte aux nouvelles règles nationales et internationales.

      Le Conseil d’administration a ainsi arrêté les rémunérations variables versées en 2011 à  260 000 € pour M. Michel Pébereau (280 000 € en 2010), 669 621 € pour M. Baudouin Prot (712 500 € en 2010),  543 500 € pour M. Jean-Laurent Bonnafé (633 926 € en 2010)  et  440 218 € pour M. Georges Chodron de Courcel (450 000 € en 2010). Les montants différés seront reportés sur les années 2012, 2013 et 2014. Sous réserve de la réalisation de la condition de performance évoquée ci-dessus et de l’effet de l’évolution du cours de bourse, les montants ainsi différés s’élèveraient au total à 390 000 € pour M. Michel Pébereau, 1 004 432 € pour M. Baudouin Prot, 815 250 € pour M. Jean-Laurent Bonnafé et 660 326 € pour M. Georges Chodron de Courcel. La rémunération variable de M. Jean-Laurent Bonnafé intègre celle qui lui a été attribuée par le Conseil d’administration de BNP Paribas Fortis le 17 mars 2011, conformément aux dispositions rendues publiques le 19 mai 2010.

      Le Conseil a constaté que le montant total des rémunérations variables attribuées au Président et au Directeur Général, y compris les montants différés conditionnels, sera en baisse de 26% par rapport aux rémunérations attribuées au titre de 2007, année pendant laquelle BNP Paribas avait réalisé un bénéfice similaire à celui de 2010. Elles progresseront de 17 % par rapport aux rémunérations variables attribuées au titre de 2009 alors que le résultat net du Groupe est en hausse de 34,5 %. Les salaires fixes sont inchangés par rapport à l’année précédente.

      Sur les propositions du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a décidé de reconduire pour 2011 les critères de détermination des rémunérations des mandataires sociaux retenus pour 2010 :

      • critères liés aux résultats du Groupe portant sur l’évolution du bénéfice net par action et sur la réalisation de résultat brut d’exploitation, à périmètre constant, ainsi que pour les Directeurs Généraux délégués, sur l’évolution de résultats nets avant impôt et sur la réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des pôles d’activité placés sous leur responsabilité respective;

      • critères liés à la performance managériale portant sur la capacité d’anticipation, de décision et d’animation mis en œuvre au service de la stratégie du Groupe et de son avenir;

      • critères liés à la politique de risque et de liquidité, ces critères ne concernant que le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués.

      Chacun des éléments constitutifs de la rémunération variable est plafonné à un pourcentage du salaire fixe. Le Conseil d’administration s’assurera que l’évolution des rémunérations variables attribuées aux mandataires sociaux est cohérente avec chacun des critères mentionnés ci-dessus, et en premier lieu, l’évolution des résultats du Groupe. Il en rendra compte, comme chaque année, à l’Assemblée générale des actionnaires.

      Les mandataires sociaux ne recevront ni stock options ni actions de performance en 2011. Un dispositif pour associer les dirigeants à la valorisation de l’action sur le long terme est à l’étude. Il est d’ores et déjà acquis que les conditions dans lesquelles une rémunération leur serait versée à ce titre à l’issue d’une période de cinq ans, seront plus restrictives que celles des stock options et des actions de performance, et seront plafonnées contrairement à celles-ci.

  • Décision du Conseil d’administration de BNP Paribas Fortis du 11 mai 2010

    •  

      M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général délégué de BNP Paribas exerce, en outre, depuis le 14 mai 2009 la responsabilité opérationnelle de BNP Paribas Fortis. Le 3 août 2009, le Conseil d’administration avait considéré qu’une rémunération spécifique pourrait être, à ce titre, attribuée à M. Jean-Laurent Bonnafé par BNP Paribas Fortis.

      Le 11 mai 2010, le Conseil d’administration de BNP Paribas Fortis a attribué à M. Jean-Laurent Bonnafé, Chief Executive Officer, un salaire fixe de 200 000 euros, cette décision prenant effet au 1er janvier 2010. Le Conseil d’administration de BNP Paribas Fortis pourra également attribuer à M. Jean-Laurent Bonnafé en 2011, en considération de sa performance et de ses réalisations en 2010, une rémunération variable dont le montant ne pourra excéder 100 % du salaire fixe.

      Le Conseil d’administration de BNP Paribas s’assurera de la cohérence de la rémunération globale de M. Jean-Laurent Bonnafé avec la performance des activités placées sous sa responsabilité, selon les critères applicables à l’ensemble des mandataires sociaux."

       

  • Décision du Conseil d'administration du 5 mai 2010
    •  
      Rémunérations variables au titre de 2010
       
      Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté le 5 mai 2010 les principes de rémunérations des mandataires sociaux pour 2010.
       
      Le Conseil d’administration a rappelé que les mandataires sociaux ne recevront pas de stock options en 2010 en raison des engagements qu’ils ont pris à l’égard des autorités françaises lors du remboursement par BNP Paribas des actions de préférence souscrites par l’Etat.
       
      Les rémunérations variables qui seront versées en 2011 au titre de 2010 à MM. Michel Pébereau, Président, Baudouin Prot, Directeur Général, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, Directeurs Généraux délégués, seront déterminées en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de la performance managériale des mandataires sociaux et de l’appréciation par le Conseil de la politique de risque et de liquidité de BNP Paribas.
       
      • Les critères liés aux résultats du Groupe portent sur l’évolution du bénéfice net par action par  rapport à l’année précédente et sur la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation, à  périmètre constant, ainsi que, pour les Directeurs Généraux délégués, sur l’évolution des résultats nets avant impôt et sur la réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des pôles d’activité placée sous leur responsabilité respective

      • Les critères liés à la performance managériale concernent les capacités d’anticipation, de décision et d’animation mises en œuvre au service de la stratégie du Groupe et de son avenir. Ces critères, définis de manière explicite par le Conseil d’administration, sont publiés dans le document de référence 2009 de BNP Paribas

      • Les critères liés à la politique de risque et de liquidité ne concernent que le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués. La part de la rémunération variable correspondant à ces critères est conditionnée à la réalisation de plusieurs objectifs mesurables et préalablement définis.


      Chacun des éléments constitutifs de la rémunération variable est plafonné à un pourcentage du salaire fixe. Le Conseil d’administration s’assurera que l’évolution des rémunérations attribuées aux mandataires sociaux est cohérente avec chacun des critères mentionnés ci-dessus et en premier lieu, l’évolution des résultats du Groupe. Il en rendra compte, comme chaque année, à l’Assemblée générale des actionnaires.

      Les rémunérations variables qui seraient attribuées en 2011 au titre de 2010 seraient différées en proportion de 50 % pour MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel et de 25 % pour M. Jean-Laurent Bonnafé. Les montants ainsi différés seraient répartis sur 2012, 2013 et 2014, soumis à condition de rentabilité des fonds propres et indexés sur la valeur de l’action.

       
       
  • Décision du Conseil d'administration du 22 mars 2010
    •  
       
      Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté le 22 mars 2010 les rémunérations variables au titre de 2009 de MM. Michel Pébereau, Président, Baudouin Prot, Directeur Général, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, Directeurs Généraux délégués.
       
      Ces rémunérations ont été déterminées conformément aux dispositions précédemment définies par le Conseil et rendues publiques le 27 mai 2009.
       
      Le Conseil d’administration a constaté que la gestion rigoureuse de BNP Paribas et son modèle économique centré sur le service aux clients en avaient fait, depuis 2007, un des groupes bancaires mondiaux ayant le mieux traversé la crise.
       
      Concernant l’année 2009, le Conseil d’administration a apprécié la performance managériale réalisée par les mandataires sociaux de BNP Paribas en soulignant, notamment, que le résultat net par action avait progressé de 74 %, que l’acquisition de Fortis avait été menée à bien, permettant à BNP Paribas de devenir la première banque de dépôts de la zone euro, et que les engagements pris pour le financement de l’économie avaient été respectés. Le Conseil d’administration a également souligné le succès de l’augmentation de capital qui a permis, en moins d’un an, de rembourser intégralement et avec un intérêt de 226 millions d’euros les actions de préférence souscrites par l’Etat.
       
      Conformément aux principes qui ont présidé à l’élaboration des nouvelles normes nationales et internationales, le Conseil d’administration a décidé que les rémunérations variables attribuées seront, pour une part significative, différées sur trois ans et soumises, pour chaque année considérée, à une condition de rentabilité des fonds propres. Les rémunérations différées seront indexées sur la valeur de l’action selon les dispositions applicables à tous les salariés du Groupe bénéficiant de rémunérations  variables  différées. La  proportion  des  rémunérations variables différées  est  de 50 % pour MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel et de 25 % pour M. Jean-Laurent Bonnafé.
       
      Le  Conseil  d’administration   a  ainsi arrêté  les  rémunérations  variables  versées  en  2010  à  € 280 000  pour  M. Michel Pébereau,  € 712 500  pour  M. Baudouin Prot  et  € 450 000 pour  M. Georges Chodron de Courcel. Une rémunération du même montant sera répartie sur les années 2011, 2012 et 2013 dans les conditions évoquées ci-dessus. En ce qui concerne M. Jean-Laurent Bonnafé, qui exerce, outre sa fonction de Directeur Général délégué du Groupe, la direction opérationnelle de BNP Paribas Fortis, la rémunération variable versée en 2010 a été fixée à € 633 926, le montant différé étant réparti sur 2011, 2012 et 2013.
       
      Le Conseil d’administration a constaté que le montant total des rémunérations variables attribuées au Président et au Directeur Général, y compris les montants différés conditionnels, est en baisse de 37 % par rapport aux rémunérations attribuées au titre de 2007 et de 33 % par rapport aux rémunérations attribuées au titre de 2005, année pendant laquelle BNP Paribas avait réalisé un bénéfice similaire à celui de 2009. Il a rappelé que les mandataires sociaux de BNP Paribas avaient renoncé à percevoir en 2009, année au cours de laquelle les actions de préférence ont été souscrites par l’Etat, puis intégralement remboursées, la rémunération variable au titre de 2008 qui avait été déterminée selon les dispositions publiées dans le document de référence. Il a également rappelé que les mandataires sociaux n’ont pas reçu de stock options en 2009, et qu’ils ont volontairement décidé de renoncer à celles qui auraient pu leur être attribuées en 2010.
       
       
  • Décision du Conseil d’administration du 3 août 2009
    •  

      En raison de l’élargissement des responsabilités qu’il exerce en qualité de Directeur Général délégué de BNP Paribas à la suite de l’acquisition des activités de Fortis Banque réalisée les 12 et 13 mai 2009, le Conseil d’administration a décidé d’augmenter la rémunération fixe de M. Jean-Laurent Bonnafé pour la porter à 600.000 euros. Cette décision prend effet à compter du 14 mai 2009.
       
      Compte tenu de la nature opérationnelle et de l’étendue des responsabilités que
      M. Jean-Laurent Bonnafé exerce en outre, depuis la même date, en qualité de Chief Executive Officer de Fortis, le Conseil d’administration de BNP Paribas a considéré qu’une rémunération spécifique pourrait lui être ultérieurement attribuée à ce titre par Fortis Banque.
       
  • Décision du Conseil d’administration du 5 mai 2009
    •  

      BNP Paribas a présenté à ses actionnaires réunis en Assemblée générale le 13 mai 2009 les éléments variables de la rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux, autorisés par le Conseil d’administration pour l’année 2009.
       
      MM. Michel Pébereau, Président, Baudouin Prot, Directeur Général, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, Directeurs Généraux délégués, ont décidé de renoncer à toute rémunération variable au titre de l’exercice 2008. M. Michel Pébereau avait, dès le 27 mars 2009, annoncé aux actionnaires de BNP Paribas, à l’occasion d’une Assemblée générale extraordinaire, que les mandataires sociaux ne recevraient pas d’options de souscription d’actions en 2009.
       
      La rémunération variable qui sera versée en 2010 au titre de 2009 à MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel sera déterminée en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs qui avaient été précédemment définis par le Conseil d’administration.
       
      • Les critères quantitatifs portent sur l’évolution du bénéfice net par action par rapport à l’année précédente et sur la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe, à périmètre constant, ainsi que, pour les Directeurs Généraux délégués, sur l’évolution des résultats nets avant impôt et sur la réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des pôles d’activités placés sous leur responsabilité respective.

      • Les critères qualitatifs concernent la performance managériale évaluée par le Conseil d’administration en considération des capacités d’anticipation, de décision et d’animation mises en œuvre au service de la stratégie du Groupe et de son avenir.

       

      La rémunération variable qui sera déterminée par le Conseil d’administration en tenant compte de ces critères quantitatifs et qualitatifs ne pourra excéder 80 % du salaire fixe pour M. Michel Pébereau et 120 % du salaire fixe pour MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel.

       
      Pour tenir compte de la portée exceptionnelle de l’acquisition de Fortis pour BNP Paribas, le Conseil d’administration pourrait attribuer à MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel une rétribution additionnelle sans que le montant total de celle-ci et de la rémunération variable allouée en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs portant sur l’activité courante, ne puisse excéder 150 % de leur salaire fixe.
       
      Le Conseil d’administration a estimé que ces dispositions permettront d’attribuer en 2009 aux dirigeants mandataires sociaux une rémunération variable qui reflètera leur contribution effective à la réussite de BNP Paribas, en ce qui concerne M. Michel Pébereau, notamment au titre de sa contribution au développement des relations du Groupe avec ses grands clients et avec les autorités financières et monétaires nationales et internationales, et en ce qui concerne MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, notamment au titre de leurs fonctions respectives de dirigeants d’un groupe de services financiers présent dans plus de 85 pays.
       

      Les dispositions ci-dessus permettraient de tenir compte des pratiques de marché et des performances des dirigeants. Elles sont conformes aux décrets n° 2009-348 du 30 mars 2009 et n° 2009-445 du 20 avril 2009 et s’appliqueront dans le cadre prévu par ceux-ci.
       
       
  • Décision du Conseil d’administration du 4 novembre 2008
    •  
      Le Conseil d’administration a décidé d’appliquer à M. Jean-Laurent Bonnafé les règles de conservation d’actions issues de levées d’options qui avaient été précédemment définies pour MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Chodron de Courcel. M. Jean-Laurent Bonnafé serait ainsi tenu de conserver 50 % de la plus-value nette d’acquisition réalisée sur les options qui pourraient lui être attribuées postérieurement à sa date de nomination, le 1er septembre 2008. Le Conseil a également fixé pour M. Jean-Laurent Bonnafé, pendant doute la durée de ses fonctions, une obligation de détention de 30.000 actions, identique à celle à laquelle est tenu M. Georges Chodron de Courcel, également Directeur Général délégué. La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé au plus tard le 1er septembre 2013, soit cinq années après sa nomination en qualité de mandataire social. L’obligation de conservation précédemment définie serait considérée comme remplie dès lors que le seuil déterminé au titre de l’obligation de détention sera lui-même atteint au moyen d’actions issues de levées d’options attribuées à compter du 1er septembre 2008.
       
       
Résultats 4e trimestre 2011
Document de référence 2011
Assemblée Générale : 23 mai 2012

Action

Agenda

[ 15 Février 2012 ]
Publication des résultats du 4eme trimestre 2011
[ 04 Mai 2012 ]
Publication des résultats du 1er trimestre 2012
[ 23 Mai 2012 ]
Assemblée Générale 2012

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