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Comment remplir le formulaire de pouvoir ou vote par correspondance ?

  


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A - Vous désirez assiter personnellement à l'Assemblée
  • Cochez la case A,
  • Datez et signez en Z



B - Vous ne pouvez pas assister à l'Assemblée et vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration
  • Cocher la case B,
  • Choisissez l'une des trois possibilités (une seule option possible),
  • Datez et signez dans le cadre Z au bas de ce formulaire.



C - Vous avez choisi de donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale
  • Cochez la case précédant "Je donne pouvoir au Président de l'Assemblée
  • Générale" Vérifiez que vous avez daté et signé dans le cadre Z au bas de ce formulaire,
  • N'oubliez pas de cocher la case B.


     
D - Vous avez choisi de voter par correspondance
  • Cochez la case précédant "je vote par correspondance"
    Chaque case numérotée correspond aux projets de résolutions présentés ou agrées par le Conseil d'Administration, et figurant dans l'avis de convocation,
  • Pour voter OUI aux résolutions, ne pas noircir les cases correspondantes,
  • Pour voter NON ou vous abstenir (ce qui équivaut à voter "non") sur certaines résolutions proposées, noicissez individuellement les cases correspondantes,
  • Vérifiez que vous avez daté et signé dans le cadre Z en bas de ce formulaire,
  • N'oubliez pas de cocher la case B. 




D' Ce cadre n'est à remplir que pour voter sur des résolutions présentées par les actionnaires et non agréées par le Conseil d'Administration. Pour voter, il convient de noircir la case correspondant à votre choix.



D''Ce cadre doit etre renseigné pour le cas ou des amendements ou nouvelles résolutions seraient présentées en cours de scéance; noircir la case correspondant à votre choix.

 

E - Vous avez choisi de donner pouvoir à une personne dénommée (votre conjoint ou un autre actionnaire, - personne physique ou morale - qui sera présent en séance)
  • Cochez la case précédant "Je donne pouvoir à",
  • Vérifiez que vous avez daté et signé dans le cadre Z en bas de ce formulaire,
  • N'oubliez pas de cocher la case B,
  • Indiquez dans ce la case E l'identité de la personne - physique ou morale - qui vous représentera (nom, prénom, adresse).




F - Inscrivez ici vos nom, prénom, et adresse
  • si ces indications sont déjà retranscrites, merci de les vérifier et éventuellement de les corriger,
  • si le signataire n'est pas lui-même l'actionnaire, il faut inscrire ici ses nom, prénom, et la qualité en laquelle il intervient (Administrateur légal, tuteur, ...).


     
Z - Cadre à dater et à signer par tous les actionnaires obligatoirement.
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