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Distribution Dividende |
Le dividende : il s'agit de la partie des bénéfices réalisés par la société que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires. La partie non distribuée des résultats est mise en réserve et vient renforcer les fonds propres de la banque. La rémunération de l'actionnaire comprend.
- Le dividende net, montant effectivement payé à l'actionnaire.
- L'avoir fiscal, égal à 50 % du dividende net pour les personnes physiques résidentes françaises. Ce montant n'est pas directement versé à l'actionnaire, mais vient en déduction de l'impôt sur le revenu acquitté par ce dernier.
L'ensemble constitué par le dividende net et l'avoir fiscal est appelé dividende brut ou dividende global.
Versement et distribution dividende
Le paiement du dividende
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, fixe les modalités du paiement du dividende. Il peut être réglé en espèces ou avec une option de paiement en actions. Les formalités se font auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende.
Cas du paiement du dividende en actions
Les actions nouvelles, objet de cette option, portent jouissance au 1er janvier de l'année en cours et sont émises à une valeur représentant au minimum 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende. Au cas où le dividende à recevoir ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire a le choix entre recevoir une soulte en espèces ou payer le complément permettant d'acquérir une action supplémentaire. Le dividende n'est plus payable en actions depuis l'Assemblée Générale du 4 mai 1999.