Recommandations de l’AFEP et du MEDEF

Adhésion aux recommandations de l’AFEP et du MEDEF

"Le Conseil d’administration de BNP Paribas, qui s’est réuni le 4 novembre 2008 sous la présidence de Michel Pébereau, a examiné et a décidé de mettre en œuvre les recommandations de l’Association Française des Entreprise Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) du 6 octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

BNP Paribas applique l’ensemble des recommandations de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003 sur le gouvernement d’entreprise et de janvier 2007 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées. BNP Paribas s’impose, en outre, des règles propres qui complètent ces dispositions. C’est ainsi que les dirigeants mandataires sociaux ne reçoivent ni actions gratuites ni actions de performance et ne bénéficieraient d’aucune indemnité contractuelle au titre de la cessation éventuelle de leur mandat social.

Le Conseil d’administration confirme* que les recommandations de l’AFEP et du MEDEF constituent le code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce."

* conformément aux dispositions de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 transposant la directive 2006/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006

Décisions du Conseil d'administration

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Décision du Conseil d’administration du 3 août 2009
- En raison de l’élargissement des responsabilités qu’il exerce en qualité de Directeur Général délégué de BNP Paribas à la suite de l’acquisition des activités de Fortis Banque réalisée les 12 et 13 mai 2009, le Conseil d’administration a décidé d’augmenter la rémunération fixe de M. Jean-Laurent Bonnafé pour la porter à 600.000 euros. Cette décision prend effet à compter du 14 mai 2009.
  
  Compte tenu de la nature opérationnelle et de l’étendue des responsabilités que
  M. Jean-Laurent Bonnafé exerce en outre, depuis la même date, en qualité de Chief Executive Officer de Fortis, le Conseil d’administration de BNP Paribas a considéré qu’une rémunération spécifique pourrait lui être ultérieurement attribuée à ce titre par Fortis Banque.
Décision du Conseil d’administration du 5 mai 2009
- BNP Paribas a présenté à ses actionnaires réunis en Assemblée générale le 13 mai 2009 les éléments variables de la rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux, autorisés par le Conseil d’administration pour l’année 2009.
  
  MM. Michel Pébereau, Président, Baudouin Prot, Directeur Général, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, Directeurs Généraux délégués, ont décidé de renoncer à toute rémunération variable au titre de l’exercice 2008. M. Michel Pébereau avait, dès le 27 mars 2009, annoncé aux actionnaires de BNP Paribas, à l’occasion d’une Assemblée générale extraordinaire, que les mandataires sociaux ne recevraient pas d’options de souscription d’actions en 2009.
  
  La rémunération variable qui sera versée en 2010 au titre de 2009 à MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel sera déterminée en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs qui avaient été précédemment définis par le Conseil d’administration.
  - Les critères quantitatifs portent sur l’évolution du bénéfice net par action par rapport à l’année précédente et sur la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe, à périmètre constant, ainsi que, pour les Directeurs Généraux délégués, sur l’évolution des résultats nets avant impôt et sur la réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des pôles d’activités placés sous leur responsabilité respective.
  - Les critères qualitatifs concernent la performance managériale évaluée par le Conseil d’administration en considération des capacités d’anticipation, de décision et d’animation mises en œuvre au service de la stratégie du Groupe et de son avenir.
  La rémunération variable qui sera déterminée par le Conseil d’administration en tenant compte de ces critères quantitatifs et qualitatifs ne pourra excéder 80 % du salaire fixe pour M. Michel Pébereau et 120 % du salaire fixe pour MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel.
  
  Pour tenir compte de la portée exceptionnelle de l’acquisition de Fortis pour BNP Paribas, le Conseil d’administration pourrait attribuer à MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel une rétribution additionnelle sans que le montant total de celle-ci et de la rémunération variable allouée en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs portant sur l’activité courante, ne puisse excéder 150 % de leur salaire fixe.
  
  Le Conseil d’administration a estimé que ces dispositions permettront d’attribuer en 2009 aux dirigeants mandataires sociaux une rémunération variable qui reflètera leur contribution effective à la réussite de BNP Paribas, en ce qui concerne M. Michel Pébereau, notamment au titre de sa contribution au développement des relations du Groupe avec ses grands clients et avec les autorités financières et monétaires nationales et internationales, et en ce qui concerne MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, notamment au titre de leurs fonctions respectives de dirigeants d’un groupe de services financiers présent dans plus de 85 pays.
  
  Les dispositions ci-dessus permettraient de tenir compte des pratiques de marché et des performances des dirigeants. Elles sont conformes aux décrets n° 2009-348 du 30 mars 2009 et n° 2009-445 du 20 avril 2009 et s’appliqueront dans le cadre prévu par ceux-ci.
Décision du Conseil d’administration du 4 novembre 2008
- Le Conseil d’administration a décidé d’appliquer à M. Jean-Laurent Bonnafé les règles de conservation d’actions issues de levées d’options qui avaient été précédemment définies pour MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Chodron de Courcel. M. Jean-Laurent Bonnafé serait ainsi tenu de conserver 50 % de la plus-value nette d’acquisition réalisée sur les options qui pourraient lui être attribuées postérieurement à sa date de nomination, le 1er septembre 2008. Le Conseil a également fixé pour M. Jean-Laurent Bonnafé, pendant doute la durée de ses fonctions, une obligation de détention de 30.000 actions, identique à celle à laquelle est tenu M. Georges Chodron de Courcel, également Directeur Général délégué. La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé au plus tard le 1er septembre 2013, soit cinq années après sa nomination en qualité de mandataire social. L’obligation de conservation précédemment définie serait considérée comme remplie dès lors que le seuil déterminé au titre de l’obligation de détention sera lui-même atteint au moyen d’actions issues de levées d’options attribuées à compter du 1er septembre 2008.

1er décembre 2009

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[01 Décembre 2009]

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[17 Février 2010]

Publication des résultats du 4ème trimestre 2009

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