Modalités

Comment assister aux assemblées générales ?

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois jours de bourse avant l'assemblée, peut y assister à la condition expresse :

• pour les actionnaires ayant leurs titres "au porteur", de présenter une carte d'admission, ou alors "une attestation de participation" (aux fins de délivrance de ladite carte d'admission à l'entrée-même de l'assemblée).
• si leurs actions sont inscrites sous la forme "nominative", les investisseurs peuvent se présenter sans formalité préalable particulière ; toutefois, pour faciliter leur accès et éviter l'attente à l'entrée de la salle de réunion, il est toujours préférable qu'ils renvoient renseignée, la demande de carte d'admission qui était jointe à leur avis de convocation.
  
  
  
  

Comment voter ?

S'ils n'assistent pas personnellement à l'assemblée, les actionnaires retournent à la société le formulaire joint à la convocation, document qui leur permet :

• soit de voter par correspondance,
• soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire, personne physique ou morale,
• soit de donner pouvoir au Président de séance, en n'indiquant aucun nom de mandataire.

La demande de fourniture de ce document doit être reçue par l'émetteur en son siège social, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale ; son retour, une fois rempli par l'actionnaire, ne peut intervenir moins de 1 jour avant la réunion. Ce bulletin vaut pour toute assemblée convoquée sur même ordre du jour.

S'ils assistent à l'assemblée, il leur est remis selon les cas :

• un bulletin de vote,
• un boîtier électronique et son mode d'emploi.
  
  
  
  

Utiliser Internet pour participer à l'Assemblée Générale

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l'Assemblée générale dans les conditions ci-après :

• Actionnaires au nominatif

Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, doivent utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe qui leur servent à consulter leur compte sur le site PLANETSHARES; ils peuvent ainsi se connecter au site dédié à l'Assemblée générale. L'actionnaire suit ensuite les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré doivent utiliser l'identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote pour accéder au site dédié et sécurisé de l'Assemblée Générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour recevoir par courrier, tout d'abord un identifiant de connexion, puis un mot de passe dans un courrier ultérieur.

• Actionnaires au porteur

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, doivent se mettre en rapport avec leur établissement teneur de comptes, et lui demander d'établir une attestation de participation (pour la quantité souhaitée, bien sûr au maximum égale au nombre de titres détenus) ; ils lui indiquent également leur adresse électronique. L'établissement teneur de comptes transmet l'attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, CTS - Assemblées Générales, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Son adresse électronique est utilisée par GCT - Service aux Emetteurs - Assemblées pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé, dédié au vote préalable à l'Assemblée. L'actionnaire doit suivre alors les indications données à l'écran.

Adresse du site dédié à l'Assemblée : gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg