Actionnaires & Investisseurs

Modalités

Comment assister aux assemblées générales ?

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois jours de bourse avant l'assemblée, peut y assister à la condition expresse :

• Pour les actionnaires ayant leurs titres "au porteur", de présenter une carte d'admission, ou alors "une attestation de participation" (aux fins de délivrance de ladite carte d'admission à l'entrée-même de l'assemblée).
• Si leurs actions sont inscrites sous la forme "nominative", les investisseurs peuvent se présenter sans formalité préalable particulière ; toutefois, pour faciliter leur accès et éviter l'attente à l'entrée de la salle de réunion, il est toujours préférable qu'ils renvoient renseignée, la demande de carte d'admission qui était jointe à leur avis de convocation.

Comment voter ?

S'ils n'assistent pas personnellement à l'assemblée, les actionnaires retournent à la société le formulaire joint à la convocation, document qui leur permet :

• Soit de voter par correspondance,
• Soit de se faire représenter par une personne physique ou morale de son choix,
• Soit de donner pouvoir au Président de séance, en n'indiquant aucun nom de mandataire.

La demande de fourniture de ce document doit être reçue par l'émetteur en son siège social, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale ; son retour, une fois rempli par l'actionnaire, ne peut intervenir moins de 1 jour avant la réunion. Ce bulletin vaut pour toute assemblée convoquée sur le même ordre du jour.

S'ils assistent à l'assemblée, il leur est remis selon les cas :

• Un bulletin de vote,
• Un boîtier électronique et son mode d'emploi.

Utiliser Internet pour participer à l'Assemblée Générale

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte d’admission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale Mixte dans les conditions ci-après :

• ACTIONNAIRES AU NOMINATIF

Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet peuvent accéder au système Votaccess via le site https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront leur courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares.

Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif peut accéder à Votaccess de la façon suivante :
Via le menu « Mon espace actionnaire », cliquez sur « Mes assemblées générales ». La synthèse de vos droits de vote s’affichera, vous permettant ainsi de cliquer sur le lien « Accès Vote électronique » dans la barre d’informations à droite. Vous serez redirigé vers le site de vote en ligne, Votaccess , où vous pourrez saisir votre instruction de vote, demander une carte d’admission ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, vous aurez la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents officiels de l’Assemblée Générale.

• ACTIONNAIRES AU PORTEUR

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet.
Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte propose le système Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières (1).

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’offre pas l’accès au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et la révocation d’un mandataire par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R225-79 et suivants du Code de commerce, la demande de carte d’admission ou le vote par correspondance peuvent toutefois être effectuées selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats @bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que, le cas échéant, les noms, prénoms et adresse du mandataire. Il est précisé que le formulaire de vote permettant l’expression de tout type d’instructions de vote, peut être joint, sous une version scannée, à l’email ci-dessus. En complément, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Afin que les instructions de vote, ainsi exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être reçues au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00, heure de Paris.

(1) BNP Paribas proposera ce service au cours de l’automne 2013.

Remplir le formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance