Généralités

Quelles sont les différentes formes d'assemblées ?

Elles se définissent principalement par leur objet et leurs domaines d'intervention respectifs figurant dans l'ordre du jour.

 

L'assemblée générale ordinaire (AGO) 
Elle se tient annuellement et son but est de présenter des informations détaillées sur la marche de la société. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé, fixe le dividende et ses conditions de paiement. Elle nomme, renouvelle et révoque les administrateurs ainsi que les Commissaires aux comptes et s'il y a lieu, ratifie les cooptations d'administrateurs faites par le Conseil. Les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.

 

L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation ou une réduction de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

 

L'assemblée générale mixte (AGM) 
Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.

Comment assister aux assemblées générales ?

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois (3) jours de bourse avant l'assemblée, peut y assister à la condition expresse :

• pour les actionnaires ayant leurs titres "au porteur", de présenter une carte d'admission, ou alors une attestation de participation (aux fins de délivrance de ladite carte d'admission à l'entrée-même de l'assemblée).
• si leurs actions sont inscrites sous la forme "nominative", les investisseurs peuvent se présenter sans formalité préalable particulière ; toutefois, pour faciliter leur accès et éviter l'attente à l'entrée de la salle de réunion, il est toujours préférable qu'ils renvoient renseignée , la demande de carte d'admission qui était jointe à leur avis de convocation.
   
  

Comment voter ?

S'ils n'assistent pas personnellement à l'assemblée, les actionnaires retournent à la société le formulaire joint à la convocation, document qui leur permet :

• soit de voter par correspondance,
• soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire, personne physique ou morale,
• soit de donner pouvoir au Président de séance, en n'indiquant aucun nom de mandataire.

La demande de fourniture de ce document doit être reçue par l'émetteur en son siège social, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale ; son retour, une fois rempli par l'actionnaire, ne peut intervenir moins de 1 jour avant la réunion. Ce bulletin vaut pour toute assemblée convoquée sur même ordre du jour.

 

S'ils assistent à l'assemblée, il leur est remis selon les cas :

• un bulletin de vote,
• un boîtier électronique et son mode d'emploi.