Projet de résolutions

Partie Ordinaire

Partie Extraordinaire

Cinquième résolution

(Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions).

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 17 janvier 2012 au maximum 120 774 598 actions.

L'Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

  • en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Extraordinaire ;
  • dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ;
  • aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
  • dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marchéréglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 60 euros par action, soit, compte-tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 17 janvier 2012, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 7 246 475 880 euros.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en oeuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et deventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manièregénérale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 11 mai 2011 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

 

Présentation de la résolution

Il est proposé aux actionnaires dans la cinquième résolution d’autoriser le Conseil pour 18 mois, à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la société, jusqu’à détenir au maximum, conformément à la loi, 10 % du capital.

Les dites acquisitions seraient destinées à remplir plusieurs objectifs, notamment :

  • l’attribution ou la cession d’actions :

- aux salariés dans le cadre de la participation, de plans d’actionnariat salarié ou d’épargne d’entreprise,

- aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas dans le cadre de programmes d’options d’achat d’actions ainsi que d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme d’allocation d’actions ;

  • l’annulation des actions après autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire (cf vingt-et-unième résolution) ;
  • l’échange ou le paiement dans le but de réaliser des opérations de croissance externe ;
  • la mise en œuvre d’un contrat de liquidité.

Les acquisitions seraient à effectuer par tous moyens, y compris les négociations de blocs ou l’utilisation de produits dérivés.

Le prix d’achat maximum est fixé à 60 euros par action, en baisse par rapport à la limite précédente de 75 euros, pour tenir compte de l’évolution des marchés boursiers.

Les achats pourraient intervenir à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la société. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

 

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