ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

 


BNP Paribas a pleinement adopté de longue date une démarche de développement durable, fondement d'un processus de création de valeur solide et récurrente pour ses actionnaires. Il est donc apparu souhaitable à la Banque que l'événement majeur de rencontre avec les investisseurs que constitue son Assemblée générale, s'inscrive dans le cadre des principes de responsabilité sociétale de votre entreprise.

Ainsi, pour chaque actionnaire qui assistera à l’Assemblée générale, BNP Paribas affectera une somme supplémentaire de 12 euros au programme « Coup de pouce aux projets du personnel », spécifiquement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à titre personnel.

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 23 mai 2012 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :



Ordre du jour

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire,

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 
 

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com, rubrique "Assemblées Générales" au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion. Les actionnaires seront destinataires d’une lettre "Spéciale compte-rendu de l’AG", qui leur parviendra dans les meilleurs délais.

 
 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

  • du formulaire de vote à distance ;
  • de la procuration de vote ;
  • de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

  • pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
  • pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

  • pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
  • pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, France.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Actionnaire au nominatif pur :

  • l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir lesinformations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 23 mai 2012, Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
  • l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :

  • l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 23 mai 2012, Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
  • l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ounotification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront également être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).

 

C) Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3, rue d’Antin – 75002 Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3, rue d’Antin – 75002 Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

D) Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société : http://invest.bnpparibas.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 2 mai 2012.

Il est précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'Assemblée Générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com.

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale Mixte dans les conditions ci-après :

  • Actionnaires au nominatif :

Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, devront utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée Générale.
L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.
Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée Générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

  • Actionnaires au porteur :

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert au plus tard le lundi 23 avril 2012.

Les possibilités de voter par Internet avant l'Assemblée seront interrompues la veille de l'Assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'Assemblée : https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com, rubrique "Assemblées Générales" au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion. Les actionnaires seront destinataires d’une lettre « Spéciale compte-rendu de l’AG », qui leur parviendra dans les meilleurs délais.

 

 Le Conseil d'Administration