Quatrième résolution

Quatrième résolution

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les conventions et engagements dont ledit rapport fait état.

• Présentation de la résolution
  
  Dans le cadre de la vie courante d’une entreprise, et plus spécialement quand cette dernière est l’élément essentiel d’un groupe de sociétés, des conventions peuvent intervenir directement ou indirectement entre celle-ci et une autre société avec laquelle elle a des dirigeants communs, voire entre la société et ses dirigeants ou encore avec un actionnaire détenant plus de 10% du capital. Ces conventions font l’objet d’une autorisation préalable par le Conseil d’administration, et doivent être approuvées par l’Assemblée des actionnaires après audition du rapport spécial des Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; c’est l’objet de la quatrième résolution.
  
  Pour BNP Paribas, est concernée au titre des conventions et engagements conclus au cours de l’exercice 2008, la modification du contrat de travail de Jean Clamon. Ainsi, la cessation des fonctions de Directeur Général délégué de Jean Clamon, appelé à de nouvelles fonctions de Délégué Général chargé de la coordination du contrôle interne du Groupe, a conduit à la reprise et à la modification de son contrat de travail à l’issue de ses fonctions de mandataire social. Son salaire annuel fixe a été maintenu ; en revanche, sa rémunération variable évoluera dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères que ceux retenus pour les responsables de fonction membres du Comité exécutif. La durée d’exercice de son mandat social sera prise en considération pour le décompte de son ancienneté et le calcul des indemnités relevant de la convention collective des banques ou des accords d’entreprise.