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Quatorzième résolution

Quatorzième résolution

(Modifications des modalités des Actions B – Modifications corrélatives des statuts)
 
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce,
 
  • décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts relatifs aux modalités de rachat des Actions B:
    - les termes "rapporté à 360 jours" sont, à chaque occurrence, remplacés par les termes "rapporté à 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles)" ;

    - le paragraphe suivant :
    "En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur à un pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :
    - 120% en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2013 ;
    - 130% en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2016;
    - 140% en cas de rachat entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2019 ;
    - 150% en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ;
    - 160% en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022."

    est remplacé par le paragraphe suivant :
    " En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur à un pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :
    - 103% en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2010 ;
    - 105% en cas de rachat entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 ;
    - 110% en cas de rachat entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 ;
    - 115% en cas de rachat entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 ;
    - 120% en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 ;
    - 125% en cas de rachat entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ;
    - 130% en cas de rachat entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017;
    - 140% en cas de rachat entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019 ;
    - 150% en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ;
    - 160% en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022."

  • décide de modifier comme suit l’article 23 des statuts relatifs aux modalités de rémunération des Actions B :

  • les termes "rapporté à 360 jours" sont, à chaque occurrence, remplacés par les termes "rapporté à 365 jours".

  • donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de la mise en œuvre de la présente résolution.
 
  • Présentation de la résolution

    Dans le cadre de la seconde tranche du plan français de soutien à la croissance, l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mars dernier a autorisé l’émission d’actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation de l’Etat et la modification corrélative des statuts. La Commission Européenne ayant approuvé courant mars 2009 de nouvelles modifications aux caractéristiques des titres pouvant être émis dans ce cadre, le Conseil d’administration vous propose par le vote de la quatorzième résolution de bénéficier de ces améliorations en modifiant les caractéristiques des actions de préférence et les statuts, de façon corrélative.

    Les modifications visent essentiellement le plafond du prix de rachat auquel les actions de préférence peuvent être rachetées par BNP Paribas dans le cas où elles sont intégralement détenues par l’Etat. Alors qu’initialement, ce plafond évoluait de la façon suivante (en pourcentage du prix d’émission unitaire) :
    - 120% en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2013,
    - 130% en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2016,
    - 140% en cas de rachat entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2019,
    - 150% en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022,
    - 160% en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022 ;
    il est proposé de le diminuer et de le fixer à :
    - 103% en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2010 ;
    - 105% en cas de rachat entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 ;
    - 110% en cas de rachat entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 ;
    - 115% en cas de rachat entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 ;
    - 120% en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 ;
    - 125% en cas de rachat entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ;
    - 130% en cas de rachat entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017;
    - 140% en cas de rachat entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019 ;
    - 150% en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ;
    - 160% en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022.

    Le plafond du prix de rachat augmente beaucoup plus progressivement qu’auparavant au cours des premières années.
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Résultats 4e trimestre 2011
Document de référence 2011
Assemblée Générale : 23 mai 2012

Action

Agenda

[ 15 Février 2012 ]
Publication des résultats du 4eme trimestre 2011
[ 04 Mai 2012 ]
Publication des résultats du 1er trimestre 2012
[ 23 Mai 2012 ]
Assemblée Générale 2012

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