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Accueil Actionnaires & Investisseurs > Assemblée Générale > Treizième résolution
Treizième résolution
Treizième résolution
(Emission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;
- fixe à 10 % du capital social à la date de décision du conseil d’administration le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;
- décide que le nombre d’actions ordinaires émises par BNP Paribas en rémunération des apports en nature visés à la présente résolution, sera déterminé en fixant le prix unitaire d'émission des actions nouvelles au minimum à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d'émission, moins 5% ;
- délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter de ce jour la délégation conférée par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008 pour le solde non utilisé de celle-ci.
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Présentation de la résolution
Dans la treizième résolution, il est demandé à l’Assemblée d’autoriser pour 26 mois le Conseil d’administration à procéder à l’émission d’actions ordinaires en vue de rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital à la date de la décision du Conseil.
Le renouvellement de cette résolution donnerait à BNP Paribas les moyens d’une réactivité accrue et augmenterait donc ses capacités de négociation, tous facteurs favorables aux intérêts des actionnaires, qui seraient également préservés par les deux dispositions suivantes :
* comme le prévoit la loi, le Conseil d’administration procéderait à l’approbation de l’évaluation des apports après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux apports ; ce rapport serait communiqué aux actionnaires à l’occasion de l’Assemblée générale suivante ;
* malgré la latitude offerte par la loi, le prix d’émission ne serait pas librement déterminé par le Conseil, mais devrait faire référence aux conditions du marché, car calculé comme étant "au minimum la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, moins 5%".
La présente délégation priverait d’effet celle conférée par la seizième résolution de l’Assemblée générale du 21 mai 2008 pour le solde non utilisé à ce jour de ladite délégation. En effet, la seizième résolution de l’Assemblée générale du 21 mai 2008 (qui autorise la création d’un maximum d’environ 91,2 millions d’actions), a été presque intégralement utilisée par BNP Paribas pour se rapprocher de Fortis, en procédant à l’émission de quelque 88,2 millions de titres en rémunération de l’apport de 54,55% du capital de Fortis Banque (entité contrôlant également 50,01% du capital de Fortis Banque Luxembourg).
Il s’agit donc ici de "reconstituer" les marges de manœuvre de BNP Paribas en matière de rémunération de titres non cotés, sachant que les autorisations d’augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) dont disposent le Conseil restent limitées par les dispositions de la résolution n°17 de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008, qui autorise la création totale d’un maximum de 175 millions d'actions, soit donc encore 86,8 millions d’actions (175 - 88,2), représentant 8,3% du capital post-apports (compte non tenu de la création éventuelle d’actions de préférence, qui diminuerait encore ce ratio à 7%).
Action
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