Troisième résolution

En application des dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

 

Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ou, à l’inverse, recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

Les actions ordinaires remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du  1er janvier 2009.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Président, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’exécution du paiement du dividende en actions, d’imputer le cas échéant sur la prime d’émission l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater l’augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modifier en conséquence les statuts de la Société.

 

Conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

 

Exercice	Nominal action	Nombre d'actions	Dividende net par action	Montant distribution éligible à l’abattement prévu à l’article1 58-3-2° du CGI
2005	2,00	831 801 746	2,60	2 162 684 539,60
2006	2,00	903 615 040	3,10	2 801 206 624,00
2007	2,00	900 198 571	3,35	3 015 665 212,85

• Présentation de la résolution
  
  La troisième résolution propose l'affectation du résultat social de l'exercice 2008 et la mise en paiement du dividende. Le bénéfice de BNP Paribas SA, soit 715,485 millions d’euros, complété du report à nouveau de 13 936,164 millions d’euros, représente un total à répartir de 14 651,649 millions d’euros. Le dividende versé aux actionnaires s'élèverait à 912,096 millions d’euros, correspondant à une distribution de 1,00 par action ; le taux de distribution s’établirait ainsi à 33,0%. Après dotation à la réserve spéciale d’investissements pour 12,009 millions d’euros, un montant de 13 727,544 millions d’euros serait affecté au report à nouveau.
  
  Le dividende serait détaché de l’action le 20 mai 2009. Il est proposé d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions ordinaires nouvelles de la totalité du dividende afférent aux actions dont il est propriétaire. Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur représentant 90% de la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende, arrondie au centime d’euro immédiatement supérieur. En cas d’option, la demande devra en être effectuée pendant une période allant du 20 mai 2009 au 8 juin 2009 inclus, pour une mise en paiement le 16 juin 2009.