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Accueil > Assemblée Générale > AG Extraordinaire du 27 mars 2009 > AG Extraordinaire du 27 mars 2009 - Avis de réunion
AG Extraordinaire du 27 mars 2009 - Avis de réunion
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BNP PARIBAS |
Avis de convocation (522 ko) Annexe 1 - Statuts (123 ko) Rapport du Conseil d’Administration (47 ko) Addendum à l’avis de convocation (11 ko)
Addendum - Modifications au projet de résolutions (31 ko) Retransmission en différé Diapositives (131 ko)
Procès Verbal de l'AG (72 ko)
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du Jour
- Rapport du Conseil d'administration, rapports spéciaux des Commissaires aux comptes et rapport des Commissaires aux apports,
- Approbation de la création d’une nouvelle catégorie d’actions constituée d’actions de préférence, et modification corrélative des statuts,
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation de l’Etat,
- Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise,
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport,
- Pouvoirs pour formalités.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet "invest.bnpparibas.com", rubrique "Assemblée Générale" au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 2 mars 2009, conformément à l’article R 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).
Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (y compris par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.
Pour avoir le droit d’assister, les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.
L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:
BNP Paribas Securities Services - GCT Emetteurs - Assemblées - Immeuble TOLBIAC - 75450 Paris Cedex 09.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, la veille de l'Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, France.
Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.
Il est en outre précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com.
BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale extraordinaire dans les conditions ci-après :
- Actionnaires au nominatif :
Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'assemblée générale.
L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.
Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.
- Actionnaires au porteur :
Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le mardi 10 mars 2009.
Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.
Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter..
Adresse du site dédié à l'assemblée :"https://gisproxy.bnpparibas.com".
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