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Accueil Actionnaires & Investisseurs > Assemblée Générale > Deuxième résolution
Deuxième résolution
Deuxième résolution
Emission d’actions de préférence au profit de la SPPE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport des Commissaires aux apports, sous réserve de l’adoption de la précédente résolution et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-138 et L. 228-11 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, par apport en numéraire, d’un montant nominal maximum de 608 064 070 euros par émission d’un nombre maximum de 304 032 035 actions de préférence de deux euros de nominal, réservée à la Société de Prise de Participation de l’Etat, société anonyme au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé 139, rue de Bercy, Paris 12e, immatriculée sous le numéro 507 542 652 RCS Paris (la "SPPE") ;
- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, par apport en numéraire, d’un montant nominal maximum de 608 064 070 euros par émission d’un nombre maximum de 304 032 035 actions de préférence de deux euros de nominal, réservée à la Société de Prise de Participation de l’Etat, société anonyme au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé 139, rue de Bercy, Paris 12e, immatriculée sous le numéro 507 542 652 RCS Paris (la "SPPE") ;
- décide que le prix de souscription des actions à émettre en application de la présente résolution devra être égal à la moyenne arithmétique des cours de bourse moyens pondérés par les volumes quotidiens des actions ordinaires sur le marché Euronext Paris sur la période de trente jours de bourse précédant la date de décision d’augmentation du capital.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de préférence à émettre au profit de la SPPE ;
- décide que la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée ;
- décide que les actions de préférence seront, dés leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts tels que modifiés par la résolution précédente ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment d’arrêter le prix d’émission des actions de préférence selon les modalités ci-dessus et de compléter les statuts modifiés conformément à la résolution précédente pour y mentionner ledit prix d’émission, de fixer le nombre d’actions de préférence à émettre dans la limite ci-dessus, de déterminer la date de l’émission des actions de préférence dans la limite ci-dessus, de fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre, de fixer les modalités de souscription et de libération desdites actions et d’arrêter le Taux Fixe figurant dans les statuts modifiés conformément à la résolution précédente comme étant égal à la moyenne du TEC (taux à l’échéance constante) 5 ans sur les 20 jours de bourse précédant la date de décision d’augmentation du capital majoré de 465 points de base et de compléter les statuts à cet effet ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation de l’émission, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prime qui y est afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, constater l’augmentation de capital résultant de l’émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et plus généralement accomplir tous actes et formalités nécessaires.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de préférence à émettre au profit de la SPPE ;
- décide que la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée ;
- décide que les actions de préférence seront, dés leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts tels que modifiés par la résolution précédente ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment d’arrêter le prix d’émission des actions de préférence selon les modalités ci-dessus et de compléter les statuts modifiés conformément à la résolution précédente pour y mentionner ledit prix d’émission, de fixer le nombre d’actions de préférence à émettre dans la limite ci-dessus, de déterminer la date de l’émission des actions de préférence dans la limite ci-dessus, de fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre, de fixer les modalités de souscription et de libération desdites actions et d’arrêter le Taux Fixe figurant dans les statuts modifiés conformément à la résolution précédente comme étant égal à la moyenne du TEC (taux à l’échéance constante) 5 ans sur les 20 jours de bourse précédant la date de décision d’augmentation du capital majoré de 465 points de base et de compléter les statuts à cet effet ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation de l’émission, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prime qui y est afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, constater l’augmentation de capital résultant de l’émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et plus généralement accomplir tous actes et formalités nécessaires.
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Présentation de la résolution
Les deux premières résolutions traitent :
- de la création d’une nouvelle catégorie d’actions, constituée d’actions de préférence, et de la modification qu’elle implique des statuts de la banque (1ère résolution) ;
- corrélativement, d’une augmentation du capital par émission d’actions de préférence (2ème résolution), réservée à la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE, société entièrement détenue par l'Etat français).
Ces résolutions s’inscrivent dans le cadre du dispositif, annoncé par le gouvernement français le 13 octobre 2008, et destiné au renforcement des fonds propres des banques en vue de leur permettre à leur tour de pouvoir continuer à financer l'économie.
BNP Paribas satisfait aux exigences de fonds propres imposées par le superviseur. Néanmoins, entendant remplir pleinement sa mission de financement de l'économie réelle malgré de difficiles conditions de refinancement, BNP Paribas a choisi de s’inscrire dans le dispositif proposé par le gouvernement, et ce dans le respect des intérêts tant de ses clients que de ses actionnaires.
BNP Paribas s’est ainsi engagé à :
- faire croître son encours global de crédits à l'économie française à un rythme annuel de 4% en 2009. Le périmètre d'encours considéré inclut notamment les crédits aux particuliers (habitat et consommation) et aux entreprises ;
- mettre en œuvre les engagements s’inscrivant dans le cadre des recommandations AFEP-MEDEF d’octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants. BNP Paribas a annoncé dès le 6 novembre 2008 qu’il confirmait que ces recommandations ainsi que celles publiées antérieurement sur la gouvernance constituait le code auquel il se référait volontairement. BNP Paribas a été classé au premier rang du palmarès "gouvernance" publié en février 2009 par Riskmetrics (spécialiste de l'évaluation des risques) et Capitalcom, agence spécialisée dans la communication financière et extra-financière.
Ainsi la Banque a-t-elle :
- le 11 décembre 2008, émis pour 2,55 milliards d'euros de titres super subordonnés à durée indéterminée, éligibles aux fonds propres de base (Tier 1) dans le cadre de la 1ère tranche du Plan français de soutien à l'économie ;
- annoncé le 21 janvier 2009 qu’elle participera à la seconde tranche de renforcement des fonds propres, pour un montant analogue de 2,55 milliards d’euros. Outre la dette super subordonnée, les possibilités offertes incluent l’émission d’actions de préférence sans droit de vote, constitutives de -Core Tier 1" mais moins dilutives que des actions ordinaires, pour un montant qui pourrait être porté à un maximum de 5,1 milliards d’euros en cas de remboursement concomitant des titres super subordonnés souscrits lors de la 1ère tranche.
Sous réserve de l’adoption de la première résolution, il est donc proposé aux actionnaires dans la deuxième résolution, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport des Commissaires aux apports, d’approuver l’émission desdites actions de préférence au profit de la SPPE.
Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée serait alors fixé à 304 032 035 actions, soit 25% du capital total post émission des actions de préférence, plafond légal. En effet, si le montant de l’émission (prime comprise), telle qu’envisagée, est de 5,1 milliards d’euros (cf : rapport du Conseil), il est nécessaire de tenir compte de l’incertitude affectant le prix d’émission des actions de préférence, puisqu’il ne pourra être déterminé que lors de l’utilisation de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale.
Toutes choses égales par ailleurs, il en est attendu, après remboursement de la dette subordonnée émise en décembre 2008, une augmentation de 1,0% du "Core Tier 1" et de 0,5% du "Tier 1", ce dernier s’établissant alors à 8,4% au 1er janvier 2009 (pro forma).
Action
Agenda
[ 15 Février 2012 ]
Publication des résultats du 4eme trimestre 2011
[ 04 Mai 2012 ]
Publication des résultats du 1er trimestre 2012
[ 23 Mai 2012 ]
Assemblée Générale 2012
Dernière modification le 03/03/2009
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