Accueil Actionnaires & Investisseurs > Assemblée Générale > Première résolution

Première résolution

Cinq résolutions sont soumises au vote de l'Assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 27 mars 2009.
 
 

Première résolution

Création d’une nouvelle catégorie d’actions, constituée d’actions de préférence, et modification corrélative des statuts
 
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport des Commissaires aux apports et conformément aux dispositions des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce, décide, sous réserve de l’adoption de la résolution suivante et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet de ladite résolution,
- de créer une nouvelle catégorie d’actions constituée d’actions de préférence (dites Actions B) ;

- que le capital social de BNP Paribas sera, en conséquence, divisé en deux catégories d’actions, les Actions A, correspondant à l’intégralité des actions existantes de BNP Paribas, et les Actions B ;

- d’adopter, dans son intégralité, le nouveau texte des statuts figurant en Annexe 1, qui comprend la description des caractéristiques des Actions B.

  • Présentation de la résolution

    Les deux premières résolutions traitent :
    - de la création d’une nouvelle catégorie d’actions, constituée d’actions de préférence, et de la modification qu’elle implique des statuts de la banque (1ère résolution) ;
    - corrélativement, d’une augmentation du capital par émission d’actions de préférence (2ème résolution), réservée à la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE, société entièrement détenue par l'Etat français).

    Ces résolutions s’inscrivent dans le cadre du dispositif, annoncé par le gouvernement français le 13 octobre 2008, et destiné au renforcement des fonds propres des banques en vue de leur permettre à leur tour de pouvoir continuer à financer l'économie.

    BNP Paribas satisfait aux exigences de fonds propres imposées par le superviseur. Néanmoins, entendant remplir pleinement sa mission de financement de l'économie réelle malgré de difficiles conditions de refinancement, BNP Paribas a choisi de s’inscrire dans le dispositif proposé par le gouvernement, et ce dans le respect des intérêts tant de ses clients que de ses actionnaires.

    BNP Paribas s’est ainsi engagé à :
    - faire croître son encours global de crédits à l'économie française à un rythme annuel de 4% en 2009. Le périmètre d'encours considéré inclut notamment les crédits aux particuliers (habitat et consommation) et aux entreprises ;
    - mettre en œuvre les engagements s’inscrivant dans le cadre des recommandations AFEP-MEDEF d’octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants. BNP Paribas a annoncé dès le 6 novembre 2008 qu’il confirmait que ces recommandations ainsi que celles publiées antérieurement sur la gouvernance constituait le code auquel il se référait volontairement. BNP Paribas a été classé au premier rang du palmarès "gouvernance" publié en février 2009 par Riskmetrics (spécialiste de l'évaluation des risques) et Capitalcom, agence spécialisée dans la communication financière et extra-financière.

    Ainsi la Banque a-t-elle :
    - le 11 décembre 2008, émis pour 2,55 milliards d'euros de titres super subordonnés à durée indéterminée, éligibles aux fonds propres de base (Tier 1) dans le cadre de la 1ère tranche du Plan français de soutien à l'économie ;
    - annoncé le 21 janvier 2009 qu’elle participera à la seconde tranche de renforcement des fonds propres, pour un montant analogue de 2,55 milliards d’euros. Outre la dette super subordonnée, les possibilités offertes incluent l’émission d’actions de préférence sans droit de vote, constitutives de "Core Tier 1" mais moins dilutives que des actions ordinaires, pour un montant qui pourrait être porté à un maximum de 5,1 milliards d’euros en cas de remboursement concomitant des titres super subordonnés souscrits lors de la 1ère tranche.


    La première résolution vous propose donc, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution relative à l’autorisation d’émission d’actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE) et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport des Commissaires aux apports, d’approuver la création d’une nouvelle catégorie d’actions constituée d’actions de préférence, et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions de préférence telles qu’elles vous sont ici proposées, permettraient de renforcer les fonds propres de votre entreprise avec une dilution limitée pour ses actionnaires existants, et ce aussi bien :
    - au sens du contrôle :
      * pas de droit de vote ;
      * pas de droit préférentiel de souscription ;
      * non convertibilité en actions ordinaires ;
    - qu’au sens économique :
      * prix d’émission fixé sans décote ;
      * paiement d’un dividende aux actions de préférence uniquement si un dividende est payé aux actions ordinaires ;
      * paiement d’un dividende aux actions de préférence devant être autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire ;
      * contrairement au dividende des actions ordinaires, le montant du dividende payable aux actions de préférence est limité ; son rendement ne pourra en effet jamais dépasser deux fois un taux fixe, le taux des "TSS" (Titres Super Subordonnés émis par BNP Paribas le 11 décembre 2008, mais recalculé à la date de décision de l’émission des actions de préférence)(1)  ; le rendement de l’action de préférence n’est donc assimilable à celui d’une action ordinaire qu’à l’intérieur de ce "tunnel", le titre se comportant comme un instrument obligataire en dehors ;
      * le dividende préférentiel, au cas où il ne serait pas dû au titre d’un exercice donné, ne sera pas reportable sur les exercices ultérieurs et n’est donc pas cumulatif ;
      * enfin, possibilité de rachat à tout moment à la seule initiative de l’émetteur, à un prix plafonné au maximum à 160% du prix d’émission unitaire après le 1er juillet 2022.

 

 (1) Le rendement des actions de préférence ne pourra pas non plus être inférieur à un plancher, égal à une fois le taux des TSS majoré de 0,25% par an à compter du 1er janvier 2010, jusqu’à un maximum de 1,50% à compter du 1er janvier 2015.
   Résolution suivante >
Résultats 4e trimestre 2011
Document de référence 2011
Assemblée Générale : 23 mai 2012

Action

Agenda

[ 15 Février 2012 ]
Publication des résultats du 4eme trimestre 2011
[ 04 Mai 2012 ]
Publication des résultats du 1er trimestre 2012
[ 23 Mai 2012 ]
Assemblée Générale 2012

Dernière modification le 03/03/2009

Partager Partager sur Facebook : Partager sur Twitter : Partager sur Linkdin :

Imprimer