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Sixième résolution

Sixième Résolution

(Achat d'actions de la société)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la note d'information visée par la Commission des opérations de bourse, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant son capital social, soit un achat maximal de 89 587 982 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront notamment être effectuées en vue de la régularisation des cours, de l’achat et de la vente en fonction des situations de marché, du service des options d’achat d’actions, de l'attribution ou de la cession des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, de l'attribution d'actions aux dirigeants sociaux et à certains membres du personnel dans le cadre d’options d’achat d’actions, de leur conservation, de leur transfert par tout moyen notamment par échange de titres, par cession sur un marché réglementé ou de gré à gré, de l'annulation ultérieure des actions dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire, ou encore en vue de la mise en œuvre d'une politique de gestion patrimoniale et financière.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder € 70 par action, soit un montant maximal d'achat de € 6 271 158 740. Le prix minimum de vente ne pourra être inférieur à € 30 par action.

Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois.

Le Conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d'actions ainsi réalisés.v

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation précédente de même nature.


  • Présentation de la résolution

    Il est proposé aux actionnaires dans la sixième résolution, connaissance prise de la note d’information visée par la Commission des opérations de bourse, d’autoriser le Conseil pour 18 mois, à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la société, jusqu’à en détenir au maximum, conformément à la loi, 10 % du capital ; cette autorisation se substituerait à celle donnée lors de la précédente Assemblée.

    Lesdites acquisitions seraient destinées à remplir plusieurs objectifs tels que :

    - la régularisation des cours, déjà autorisée de façon continue par l’Assemblée Générale depuis celle du 26 mai 1994, ainsi que l’achat et la vente en fonction des situations de marché,

    - l’attribution aux salariés dans le cadre de la participation, de plans d’actionnariat et d’épargne-entreprise, ainsi que d’options d’achat d’actions, essentiels afin de toujours améliorer leur motivation et leur implication pour la progression de votre société, la création de valeur et sa croissance soutenable,

    - la cession ou l’échange dans le but de réaliser des opérations de croissance externe,

    - l’annulation des actions après autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire (cf.: dix-huitième résolution),

    - la gestion patrimoniale et financière du groupe BNP Paribas.

    Ces autorisations sont, entre autres, nécessaires pour la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions que BNP Paribas conduira en 2003, et ce au minimum pour neutraliser l’impact des émissions à l’intention des salariés.

    Les acquisitions, comme les cessions, seraient à effectuer par tous moyens, y compris les cessions de blocs ou l’utilisation de produits dérivés.

    Le prix d’achat maximum est fixé à 70 euros, et le prix de vente minimum à 30 euros ; pour tenir compte de l’évolution du cours sur les marchés, ces limites ont donc été ajustées par rapport à celles antérieurement en vigueur, autorisées par l’Assemblée Générale du 31 mai 2002 (respectivement 80 et 40 euros).

    Un bilan de ces opérations sera communiqué par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale qui se tiendra, vraisemblablement sur seconde convocation, le 28 mai 2004, et statuera à cette date (sauf modification ultérieure) sur les comptes de l’exercice 2003. A fin 2002, figuraient en portefeuille 24.939.527 actions ; cette auto-détention équivaut à 2,78 % des titres alors en circulation.

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