Cinquième résolution

Cinquième Résolution

(Emission de titres de créance, notamment obligations et titres assimilés)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d'administration à procéder sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'un montant nominal maximum de 20 milliards d'euros ou de la contre-valeur de ce montant, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger de titres de créance (notamment obligations et titres assimilés tels que les titres subordonnés, remboursables ou à durée indéterminée et hormis les titres de créances négociables au sens de l’article L. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier), libellés soit en euro, soit en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, dans les proportions, sous les formes et aux époques, taux et conditions d'émission et d'amortissement qu'il jugera convenables.

L'Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président ou à un administrateur, en vue de la réalisation de ces émissions et précise qu'il aura toute latitude pour déterminer leurs conditions et fixer toutes les caractéristiques des titres, étant entendu que les obligations ou titres assimilés pourront comporter notamment un taux d'intérêt fixe ou variable et une prime de remboursement au-dessus du pair, fixe ou variable, ladite prime s'ajoutant au montant maximum ci-dessus fixé. Pour les émissions en devises, l’imputation sur le montant de l’autorisation susvisée s’effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l’émission considérée.

Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente décision.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation précédente de même nature.