Quatrième résolution

Dans le cadre de la vie courante d’une entreprise, et plus spécialement quand cette dernière est l’élément essentiel d’un groupe de sociétés, des conventions peuvent intervenir directement ou indirectement entre celle-ci et une autre société avec laquelle elle a des dirigeants communs, voire entre la société et ses dirigeants, ou encore avec un actionnaire détenant plus de 5% du capital. Pour BNP Paribas, ces conventions concernent essentiellement des garanties accordées à certaines de ses filiales, ainsi qu’un protocole avec AXA destiné à assurer la liquidité de la participation de BNP Paribas dans Finaxa. Elles font l’objet d’une autorisation préalable par le Conseil d’administration et doivent être approuvées par l’Assemblée des actionnaires après audition du rapport spécial des Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 à 225-43 du Code de Commerce. C’est l’objet de la quatrième résolution.