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Quatrième résolution

Quatrième Résolution

(Approbation des opérations et conventions visées par les articles L. 225-38 à 225-43 du Code de commerce objet d’un examen préalable pour celles passées entre une société et ses dirigeants sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L. 225-38 à 225-43 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.


  • Présentation de la résolution

    Dans le cadre de la vie courante d’une entreprise, et plus spécialement quand cette dernière est l’élément essentiel d’un groupe de sociétés, des conventions peuvent intervenir directement ou indirectement entre celle-ci et une autre société avec laquelle elle a des dirigeants communs, voire entre la société et ses dirigeants, ou encore avec un actionnaire détenant plus de 5% du capital. Pour BNP Paribas, ces conventions concernent essentiellement des garanties accordées à certaines de ses filiales, ainsi qu’un protocole avec AXA destiné à assurer la liquidité de la participation de BNP Paribas dans Finaxa. Elles font l’objet d’une autorisation préalable par le Conseil d’administration et doivent être approuvées par l’Assemblée des actionnaires après audition du rapport spécial des Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 à 225-43 du Code de Commerce. C’est l’objet de la quatrième résolution.
     

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