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Troisième résolution

Troisième Résolution

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2002 et mise en distribution du dividende)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide en application de l'article 18 des statuts l'affectation des résultats de la manière suivante :

En Euros
Bénéfice net de l'exercice2 830 067 502,98
Report à nouveau bénéficiaire4 695 079 910,57
Total7 525 147 413,55
Dotation à la réserve spéciale des plus-values à long terme 346 277 902,00
Dotation à la réserve spéciale d’investissements17 089 913,00
Dividende1 075 055 788,80
Report à nouveau6 086 723 809,75
Total7 525 147 413,55

Le dividende global d'un montant de € 1 075 055 788,80 à verser aux actionnaires de BNP Paribas, correspond à une distribution de € 1,20 par action au nominal de € 2,00 assortie d'un avoir fiscal au titre d'un impôt déjà payé au Trésor de € 0,60 pour les actionnaires personnes physiques et les sociétés bénéficiant du régime des sociétés mères, portant le montant global à € 1,80 étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte " report à nouveau " la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Le dividende de l’exercice 2002 sera détaché de l'action le 12 juin 2003 et payable en espèces à partir de cette date.

Le Conseil d'administration rappelle, conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
Nominal actionNombre d'actionsMontant distributionDividende net par actionAvoir fiscal par action(1)Revenu global
1999    4,00450 129 494787 726 614,501,750,875 2,625
2000    4,00448 206 0551 008 463 623,752,251,1253,375
2001    2,00886 622 9941 063 947 592,80 1,200,601,80

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.


  • Présentation de la résolution

    La troisième résolution traite de l'affectation du résultat social de l'exercice 2002 et de la mise en paiement du dividende. Le bénéfice de BNP Paribas SA, soit 2.830,068 millions d’euros, complété du report à nouveau de 4.695,080 millions d’euros, représente un total à répartir de 7.525,148 millions d’euros. Le dividende versé aux actionnaires s'élèverait à 1.075,056 millions d’euros correspondant à une distribution de € 1,20 par action, assortie d'un avoir fiscal au taux de 50 %, soit € 0,60 pour les actionnaires personnes physiques et les sociétés bénéficiant du régime des sociétés-mères, portant le montant global à € 1,80. Il sera mis en paiement, uniquement en espèces, à partir du 12 juin 2003. Après dotation à la réserve spéciale de plus-values à long terme pour 346,278 millions d’euros, et à la réserve spéciale d’investissements pour 17,090 millions d’euros, un montant de 6.086,724 millions d’euros serait affecté au report à nouveau.

    Le dividende est ainsi maintenu à un niveau identique à celui de 2002 (distribué au titre de l’exercice 2001), le taux de distribution s’établissant à 32,6%, contre 26,5% en 2002.
     

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