Dix-septième résolution

Dix-Septième Résolution

(modifications des statuts relatives notamment aux informations à fournir aux administrateurs, à la représentation du Conseil d’administration, à ses modalités de convocation et aux signataires des copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide :

- de modifier le premier alinéa de l’article 12 du titre IV des statuts en sa dernière phrase relative aux informations à fournir par le Président ou le Directeur Général au Conseil d’administration. 
* alinéa 1er, dernière phrase, de l’article 12 nouveau : « Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ».

- de modifier le premier alinéa de l’article 13 du titre IV des statuts et de supprimer la première phrase relative à la représentation du Conseil d’administration par le Président. 
* alinéa 1er de l’article 13 nouveau : " Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission".

- d’insérer un nouvel alinéa, entre les alinéas 2 et 3 actuels, à l’article 15 du titre IV des statuts relatif au contrôle interne. 
* alinéa 3 nouveau de l’article 15 : « Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du Rapport sur le contrôle interne ».

- de modifier le premier alinéa de l’article 9 du titre III des statuts relatif à la convocation du Conseil d’administration. 
* alinéa 1er de l’article 9 nouveau : « Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.

- de modifier le dernier alinéa de l’article 10 du titre III des statuts relatif aux signataires habilités à certifier les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration. 
* dernier alinéa de l’article 10 nouveau : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les directeurs généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet ».