Seizième résolution

Seizième Résolution

(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée à la sixième résolution de la présente Assemblée générale statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10% du capital et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'application de la présente autorisation et notamment, avec faculté de subdélégation, pour modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités et publicités requises à cet effet.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation précédente de même nature.

La résolution suivante résulte des modifications issues de la loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et, du décret n°2002-803 du 3 mai 2002 pris en application de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.