Quinzième résolution

La quinzième résolution propose aux actionnaires de modifier le montant et la durée de l’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise, autorisée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2003.

Les privatisations, intervenues en 1987 pour ce qui est de Paribas et en 1993 en ce qui concerne la BNP, avaient en effet été l’occasion pour bon nombre de salariés de devenir actionnaires de leur société, élément essentiel de motivation pour le personnel, dont les intérêts rejoignent alors ceux des actionnaires. Les investissements des salariés ont essentiellement été réalisés par la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise, accessible à tous les membres du personnel ; les versements y sont alors bloqués pour une durée de 5 ans, la période de souscription étant ouverte une fois par an, à des conditions définies par la loi.

La participation des collaborateurs détenue au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise se montait à 3,83% du capital de la Banque au 31/12/2003, contre 3,54% à fin 2002 ; sur le dernier exercice en effet, 6.673.360 actions ont été créées à cette fin (soit 0,74% du capital), mais les rachats intervenus au titre de versements effectués sur des programmes initiés au moins 5 ans auparavant, et arrivés à échéance, ont réduit cette augmentation à moins de 0,30%.

Aucune de ces actions ne donne la possibilité de percevoir un dividende majoré ou d’exercer un droit de vote double, BNP Paribas appliquant strictement le principe « 1 action = 1 vote = 1 dividende ». En outre, chaque fond du Plan d’Epargne Entreprise est géré par un Conseil de Surveillance, composé de représentants élus du personnel, et donc par nature indépendants du management du Groupe BNP Paribas. Le Président de chaque Conseil de Surveillance vote de manière autonome, en personne et en séance, à l’Assemblée générale de BNP Paribas : aucun pouvoir n’est confié au Président de BNP Paribas.

Afin de conforter encore l’implication de l’ensemble du personnel en faveur de la progression de la société et du processus de création de valeur, l’Assemblée générale 2003 avait autorisé pour 5 ans le Conseil d’administration à augmenter le capital social à hauteur d’un montant nominal de 60 millions d’euros, par l’émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de la société et de certaines de ses filiales. Dans l’optique d’une harmonisation de la durée de cette délégation avec celles des autorisations d’augmentation de capital ci-dessus, il a semblé opportun de ramener à 26 mois (contre 4 ans restant à courir), l’autorisation donnée l’année dernière. Par ailleurs, cette réduction dans le temps s’accompagne d’une adaptation du volume de l’autorisation de création d’actions nouvelles, pour la fixer à 20 millions d’euros, représentant la création de 10 millions de titres, soit 1,1 % du capital actuel ou encore 0,55 % par an ; il est enfin rappelé (cf. : présentation de la sixième résolution), que votre société procédera en 2004 à des rachats d’actions pour neutraliser l’impact des émissions à l’intention de ses salariés.