Quatorzième résolution

Uniquement pour les augmentations de capital dont la décision de principe aurait été approuvée par le Conseil d’administration et dont le projet aurait été annoncé au marché avant le dépôt des offres, il vous est demandé par la quatorzième résolution de maintenir en période d’Offre Publique d’Achat (O.P.A.) ou d’Offre Publique d’Echange (O.P.E.) sur les titres de la société, les délégations données au Conseil d’administration pour effectuer des augmentations de capital.

Cette disposition est simplement destinée à ne pas gêner le fonctionnement normal de l’entreprise, dont l’activité et les projets doivent être en mesure de se poursuivre ; il s’agit donc de pouvoir finaliser une augmentation de capital qui aurait été décidée pour mener à son terme un développement spécifique, projet dont le bien-fondé ne disparaîtrait pas du seul fait du lancement d’une offre sur les titres de la Banque : une brusque interruption du processus de création de valeur de la société, dommageable à tous ses actionnaires, pourrait ainsi être évitée. Dans le cas général, les autorisations ci-dessus seraient donc suspendues en période d’offre, et aucune nouvelle augmentation de capital ne pourrait plus intervenir.

Cette autorisation serait valable jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2005 sur les comptes de l’exercice 2004.