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Troisième résolution

Troisième Résolution

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et mise en distribution du dividende)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l'affectation des résultats de la manière suivante :

En Euros
Bénéfice net de l'exercice2 358 756 301,88
Report à nouveau bénéficiaire6 110 425 156,15
Total8 469 181 458,03
Dotation à la réserve légale à caractère spéciale des plus-values à long terme856 423,20
Dotation à la réserve spéciale des plus-values à long terme102 919 700,80
Dotation à la réserve spéciale d’investissements36 193 223,00
Dividende1 310 262 625,80
Report à nouveau7 018 969 485,23
Total8 469 181 458,03

Le dividende global d'un montant de € 1 310 242 625,80 à verser aux actionnaires de BNP Paribas, correspond à une distribution de € 1,45 par action au nominal de € 2,00 assortie d'un avoir fiscal au titre d'un impôt déjà payé au Trésor de € 0,725 pour les actionnaires personnes physiques et les sociétés bénéficiant du régime des sociétés mères, portant le montant global à € 2,175 étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte "report à nouveau" la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Le dividende de l’exercice 2003 sera détaché de l'action le 11 juin 2004 et payable en espèces à partir de cette date.

Le Conseil d'administration rappelle, conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
Nominal actionNombre d'actionsMontant distributionDividende net par actionAvoir fiscal par action(1)Revenu global
2000    4,00448 206 0551 008 463 623,752,251,1253,375
2001    2,00886 622 9941 063 947 592,80 1,200,601,80
2002    2,00895 879 8241 075 055 788,801,200,601,80
(1) Au titre d'un impôt déjà payé au Trésor
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte "Report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

  • Présentation de la résolution

    La troisième résolution traite de l'affectation du résultat social de l'exercice 2003 et de la mise en paiement du dividende. Le bénéfice de BNP Paribas SA, soit 2.358,756 millions d’euros, complété du report à nouveau de 6.110,425 millions d’euros, représente un total à répartir de 8.469,181 millions d’euros. Le dividende versé aux actionnaires s'élèverait à 1.310,243 millions d’euros correspondant à une distribution de € 1,45 par action, assortie d'un avoir fiscal au taux de 50 %, soit € 0,725, pour les actionnaires personnes physiques et les sociétés bénéficiant du régime des sociétés-mères, portant le montant global à € 2,175. Il sera mis en paiement, uniquement en espèces, à partir du 11 juin 2004. Après dotation aux réserves légale et spéciale des plus-values à long terme pour 103,776 millions d’euros, et à la réserve spéciale d’investissements pour 36,193 millions d’euros, un montant de 7.018,969 millions d’euros serait affecté au report à nouveau.

    Le dividende enregistrerait alors une progression significative de 20,8% par rapport à celui de 2003 (distribué au titre de l’exercice 2002), supérieure à la croissance du bénéfice net (+14,1%) ; le taux de distribution s’établirait ainsi à 34,8%, contre 32,6% en 2003.
     

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