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Dix-huitième résolution

 Dix-Huitième Résolution

(Pouvoirs pour formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

  • Présentation de la résolution


    Enfin, la dix-huitième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des publications et des formalités légales de la partie extraordinaire de l'Assemblée.

  •  < Résolution précédente  
    Résultats 4e trimestre 2011
    Document de référence 2011
    Assemblée Générale : 23 mai 2012

    Action

    Agenda

    [ 15 Février 2012 ]
    Publication des résultats du 4eme trimestre 2011
    [ 04 Mai 2012 ]
    Publication des résultats du 1er trimestre 2012
    [ 23 Mai 2012 ]
    Assemblée Générale 2012

    Dernière modification le 06/02/2008

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