Dix-septième résolution

Dix-Septième Résolution

(Modification des statuts relative au nombre d'administrateurs élus par les salariés).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier le nombre d'administrateurs élus par les salariés, de fixer l'élection de l'administrateur salarié représentant les techniciens de la banque au premier trimestre 2006 afin de rendre la durée de son mandat homogène avec celle de l'administrateur représentant les cadres, de simplifier les modalités des opérations électorales, d'actualiser des dispositions statutaires devenues obsolètes et, en conséquence, de modifier le paragraphe 2/, de l'article 7 du titre III des statuts comme suit :

paragraphe 2/ nouveau de l'article 7 :

" 2/ D'administrateurs élus par le personnel salarié de BNP Paribas SA

- Le statut et les modalités d'élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L.225-27 à L.225-34 du Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.

- Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l'autre les techniciens de la banque.

- Ils sont élus par le personnel salarié de BNP Paribas SA.

- La durée de leurs fonctions est de trois années.

- Les élections sont organisées par la Direction générale et le calendrier des opérations électorales est établi par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l'entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants.

- L'élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours.

- Chaque candidature doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.

- Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.

- Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l'entreprise doivent être accompagnées d'un document comportant les noms et signatures de cent électeurs.

- Le scrutin se déroule aux dates fixées sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par correspondance les électeurs dont l'absence est prévue le jour du scrutin.

- Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement.

- Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de BNP Paribas SA où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d'établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats. "