Seizième résolution

Seizième Résolution

(Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu'elle pourrait acquérir dans les conditions fixées par l'assemblée générale ordinaire, dans la limite de 10% du nombre total d'actions par période de 24 mois, et de réduire corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation précédente de même nature.