Douzième résolution

Douzième Résolution

(Fixation du montant des jetons de présence)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 780 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d'administration à titre de jetons de présence et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les sommes qui seront versées aux administrateurs à titre de jetons de présence ne sont pas éligibles à l'abattement de 50% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.