- BNP Paribas en bref
- Données financières et juridiques
- Résultats
- Présentations thématiques
- Tous les communiqués
- Rapports financiers
- Information réglementée
- Assemblée Générale
- Etre actionnaire
- Devenir actionnaire
- Action BNP Paribas
- Dette BNP Paribas
- BNP Paribas en Italie
- Lexique
- Questions/Réponses
- Contacts
- Agenda
Accueil > Assemblée Générale > AG du 18 mai 2005 > Douzième résolution
Douzième résolution
Douzième Résolution
(Fixation du montant des jetons de présence)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 780 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d'administration à titre de jetons de présence et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les sommes qui seront versées aux administrateurs à titre de jetons de présence ne sont pas éligibles à l'abattement de 50% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.
La douzième résolution arrête à € 780.000 le montant maximum des jetons de présence alloués, annuellement et jusqu'à nouvel ordre, à l'ensemble du Conseil d'administration ; cette autorisation se substituerait à celle donnée par l'Assemblée Générale du 23 mai 2000 et non réévaluée depuis, qui plafonnait le montant annuel des jetons de présence à € 600.000. La somme fixée par la nouvelle autorisation resterait inférieure de près de 15% à la moyenne constatée en 2004 pour les entreprises du CAC 40.
Action
Agenda
Page modifiée le 02/06/2008 - © BNP Paribas Mentions légales | Accessibilité