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Troisième résolution

Troisième Résolution

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et mise en distribution du dividende)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l'affectation des résultats de la manière suivante :

En Euros
Bénéfice net de l'exercice3 281 771 448,69
Report à nouveau bénéficiaire7 114 262 360,48
Total10 396 033 809,17
Dotation à la réserve spéciale d’investissements46 102 393,00
Dividende1 770 438 404,00
Report à nouveau8 579 493 012,17
Total10 396 033 809,17

Le dividende d'un montant de 1 770 438 404 € à verser aux actionnaires de BNP Paribas, correspond à une distribution de 2 € par action au nominal de 2 € étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour faire inscrire au compte " report à nouveau " la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 50% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

Le dividende de l'exercice 2004 sera détaché de l'action le 30 mai 2005 et payable en espèces à partir de cette date.

Le Conseil d'administration rappelle, conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

Nominal actionNombre d'actionsMontant distributionDividende net par actionAvoir fiscal par actionRevenu global
2001    2,00886 622 9941 063 947 592,80 1,200,601,80
2002    2,00895 879 8241 075 055 788,801,200,601,80
2003    2,00903 615 6041 310 242 625,80 1,450,7252,175


L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à prélever sur le compte " Report à nouveau " les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration, en application de l'article 39 de la Loi de Finances Rectificative pour 2004 :

- à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 200 millions d'Euros du poste Réserve Spéciale des Plus-Values à Long Terme au poste Autres Réserves ;

- à virer la somme de 4.987.500 Euros, représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré, du poste Autres Réserves au poste Report à Nouveau, duquel cette taxe a été prélevée au 31 décembre 2004.


  • Présentation de la résolution

    La troisième résolution propose l'affectation du résultat social de l'exercice 2004 et la mise en paiement du dividende. Le bénéfice de BNP Paribas SA, soit 3.281,772 millions d'euros, complété du report à nouveau de 7.114,262 millions d'euros, représente un total à répartir de 10.396,034 millions d'euros. Le dividende versé aux actionnaires s'élèverait à 1.770,439 millions d'euros, correspondant à une distribution de 2,00 par action. Il sera mis en paiement, uniquement en espèces, à partir du 30 mai 2005. Après dotation à la réserve spéciale d'investissements pour 46,102 millions d'euros, un montant de 8.579,493 millions d'euros serait affecté au report à nouveau.

    Le dividende enregistrerait alors une progression significative de 37,9% par rapport à celui de 2004 (distribué au titre de l'exercice 2003), supérieure à la croissance du bénéfice net par action (+28,8%) ; le taux de distribution s'établirait ainsi à 37,9%, contre 34,8% en 2004.

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