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Accueil > Assemblée Générale > AG du 23 mai 2006 > Troisième résolution
Troisième résolution
Troisième Résolution
(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et mise en distribution du dividende)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l'affectation des résultats de la manière suivante :
| En Euros | |
|---|---|
| Bénéfice net de l'exercice | 3 423 168 749,54 |
| Report à nouveau bénéficiaire | 8 690 141 972,17 |
| Total | 12 113 310 721,71 |
| Dotation à la réserve spéciale d’investissements | 54 646 169,00 |
| Dividende | 2 183 005 487,00 |
| Report à nouveau | 9 875 659 065,71 |
| Total | 12 113 310 721,71 |
Le dividende d'un montant de 2 183 005 487,00 € à verser aux actionnaires de BNP Paribas, correspond à une distribution de 2,60 € par action au nominal de 2 € étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour faire inscrire au compte " report à nouveau " la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.
Le dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le dividende de l'exercice 2005 sera détaché de l'action le 31 mai 2006 et payable en espèces à partir de cette date.
Le Conseil d'administration rappelle, conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
| Nominal action | Nombre d'actions | Montant distribution | Dividende net par action | Avoir fiscal par action | Distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3-2° du CGI |
|---|---|---|---|---|---|
| 2002 2,00 | 895 879 824 | 1 075 055 788,80 | 1,20 | 0,60 | - |
| 2003 2,00 | 903 615 604 | 1 310 242 625,80 | 1,45 | 0,725 | - |
| 2004 2,00 | 885 219 202 | 1 770 438 404,00 | 2,00 | - | 1 770 438 404,00 |
L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à prélever sur le compte "Report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l'exercice d'options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.
La troisième résolution propose l'affectation du résultat social de l'exercice 2005 et la mise en paiement du dividende. Le bénéfice de BNP Paribas SA, soit 3.423,169 millions d'euros, complété du report à nouveau de 8.690,142 millions d'euros, représente un total à répartir de 12.113,311 millions d'euros. Le dividende versé aux actionnaires s'élèverait à 2.183,006 millions d'euros, correspondant à une distribution de 2,60 € par action. Il sera mis en paiement, uniquement en espèces, à partir du 31 mai 2006. Après dotation à la réserve spéciale d'investissements pour 54,646 millions d'euros, un montant de 9.875,659 millions d'euros serait affecté au report à nouveau.
Le dividende enregistrerait alors une progression significative de 30,0% par rapport à celui de 2005 (distribué au titre de l'exercice 2004), supérieure à la croissance du bénéfice net par action (+19,6%) ; le taux de distribution s'établirait ainsi à 37,4%, contre 35,7% en 2005 (normes IFRS).
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