Dixième résolution

Dixième Résolution

(Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, de la vingt-deuxième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 relative à l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'Epargne d'Entreprise de groupe de BNP Paribas)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de modifier ainsi qu'il suit la vingt-deuxième résolution (autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'Epargne d'Entreprise de groupe de BNP Paribas) adoptée par l'Assemblée générale mixte du 23 mai 2006, et valable 26 mois à partir de cette date.

Le paragraphe suivant est inséré avant le dernier paragraphe de la vingt-deuxième résolution :

"Conformément aux dispositions de la loi n°1770-2006 du 30 décembre 2006 sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d'actions aux adhérents du Plan d'Epargne d'Entreprise de groupe de BNP Paribas, dans les conditions fixées par la loi."

La dixième résolution propose aux actionnaires d'adapter également à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, la vingt-deuxième résolution de l'Assemblée générale mixte du 23 mai 2006 relative à l'émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) de la société ; l'adaptation qui vous est proposée permettrait de réaliser l'intéressement des salariés dans le cadre du PEE, également par la cession d'actions préalablement acquises sur le marché (cf : cinquième résolution), et non plus seulement par l'octroi de titres issus d'une augmentation de capital. Toutes les autres modalités de la vingt-deuxième résolution de l'Assemblée générale de 2006 restent identiques.