Dix-septième résolution

Dix-Septième Résolution

(Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

- décide de fixer à 350 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les quatorzième à seizième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

- décide de fixer à 7 milliards d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les quatorzième à seizième résolutions ci-dessus.

• Présentation de la résolution
  
  Il est en outre précisé à l’Assemblée que le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital pouvant résulter immédiatement et/ou à terme de l’utilisation des autorisations comportant la suppression du droit préférentiel de souscription, données par les quatorzième à seizième résolutions, ne pourra en tout état de cause être supérieur à 350 millions d’euros (19 % du capital).
  De même, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations ci-dessus ne pourra être supérieur à 7 milliards d’euros (dix-septième résolution).