Projet de résolutions : 21 mai 2008
Troisième Résolution
(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et mise en distribution du dividende)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l'affectation du résultat de la manière suivante :
| En Euros | |||
|---|---|---|---|
| Bénéfice net de l'exercice | 4 531 812 601,84 | ||
| Report à nouveau bénéficiaire | 12 439 561 352,21 | ||
| Total | 16 971 373 954,05 | ||
| Dotation à la réserve spéciale d’investissements | 19 544 500,00 | ||
| Dividende | 3 034 079 740,75 | ||
| Report à nouveau | 13 917 749 713,30 | ||
| Total | 16 971 373 954,05 | ||
Le dividende d'un montant de 3 034 079 740,75 € à verser aux actionnaires de BNP Paribas, correspond à une distribution de 3,35 € par action au nominal de 2,00 € étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ”, la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende proposé est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code précité, sauf si - au cours de la même année - le contribuable a perçu des revenus sur lesquels a été opéré le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater.
Le dividende de l’exercice 2007 sera détaché de l'action le 26 mai 2008 et payable en espèces le 29 mai 2008 sur les positions arrêtées le 28 mai 2008 au soir.
Le Conseil d’administration rappelle, conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
| En Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | Nominal action | Nombre d'actions | Dividende net par action | Montant distribution | ||
| 2004 | 2,00 | 885 219 202 | 2,00 | 1 770 438 404,00 | ||
| 2005 | 2,00 | 831 801 746 | 2,60 | 2 162 684 539,60 | ||
| 2006 | 2,00 | 903 615 040 | 3,10 | 2 801 206 624,00 | ||
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.
Présentation de la résolution
La troisième résolution propose l'affectation du résultat social de l'exercice 2007 et la mise en paiement du dividende. Le bénéfice de BNP Paribas SA, soit 4 531,813 millions d’euros, complété du report à nouveau de 12 439, 561 millions d’euros, représente un total à répartir de 16 971,374 millions d’euros. Le dividende versé aux actionnaires s'élèverait à 3 034,080 millions d’euros, correspondant à une distribution de 3,35 par action. Il sera détaché de l’action le 26 mai 2008 et mis en paiement, uniquement en espèces, le 29 mai 2008. Après dotation à la réserve spéciale d’investissements pour 19,544 millions d’euros, un montant de 13 917,750 millions d’euros serait affecté au report à nouveau.
Le dividende unitaire enregistrerait alors une progression de 8,1% par rapport à celui de 2007 (distribué au titre de l’exercice 2006), supérieure à la croissance du bénéfice net par action du groupe (+5,7%) ; le taux de distribution s’établirait ainsi à 39,8%.