Projet de résolutions : 21 mai 2008
Vingt-quatrième Résolution
(Modification des statuts relative aux modalités de participations aux Assemblées générales)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’étendre le vote par Internet à la signature électronique simplifiée en matière de participation aux Assemblées générales et, en conséquence, de modifier le dernier alinéa de l’article 18 du titre V des statuts comme suit :
- Article 18
- "Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO)."
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Présentation de la résolution
La vingt-quatrième résolution traite de la modification des statuts relative aux modalités de participation aux Assemblées générales. Il s’agit pour l’essentiel de faciliter encore l’expression de leurs choix par nos actionnaires, en leur offrant la possibilité, suite à une récente modification législative, de transmettre leurs instructions par Internet en recourrant à un procédé simplifié de signature électronique.