Projet de résolutions : 21 mai 2008

(Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas pouvant prendre la forme d’ augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 443-5 (ou L. 3332-18 et suivants après recodification) du Code du travail et L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 36 millions d’euros, par l’émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera de 20 % inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas en raison de contraintes fiscales, sociales ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du groupe BNP Paribas participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement.

Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas.

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués dans les conditions prévues à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;
- déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ;
- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- décider du montant à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés à ce jour et sans préjudice des opérations déjà initiées, toute autorisation précédente de même nature.

Présentation de la résolution

Les privatisations, intervenues en 1987 pour ce qui est de Paribas et en 1993 en ce qui concerne la BNP, avaient été l’occasion pour bon nombre de salariés de devenir actionnaires de leur société, élément essentiel de motivation pour le personnel, dont les intérêts rejoignent alors ceux des actionnaires. Les investissements des salariés ont essentiellement été réalisés par la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise, accessible à tous les membres du personnel ; les versements y sont alors bloqués pour une durée de 5 ans, la période de souscription étant ouverte une fois par an, à des conditions définies par la loi.
La participation des collaborateurs détenue au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise se montait à 4,2% du capital de la Banque au 31/12/2007, contre 3,9% à fin 2006 ; sur le dernier exercice en effet, 5 971 476 actions (préalablement acquises sur le marché et non pas issues d’une augmentation de capital), ont été affectées aux adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise (soit 0,65% du capital), mais les rachats intervenus au titre de versements effectués sur des programmes initiés au moins 5 ans auparavant, et arrivés à échéance, ont réduit cette augmentation à 0,3%, soit à moins de la moitié.
Aucune de ces actions ne donne la possibilité de percevoir un dividende majoré ou d’exercer un droit de vote double, BNP Paribas appliquant strictement le principe « 1 action = 1 vote = 1 dividende ». En outre, chaque fond du Plan d’Epargne d’Entreprise est géré par un Conseil de Surveillance, comprenant des représentants élus du personnel, et donc par nature indépendants du management du Groupe BNP Paribas. Le Président de chaque Conseil de Surveillance vote de manière autonome, en personne et en séance, à l’Assemblée générale de BNP Paribas : aucun pouvoir n’est confié au Président de BNP Paribas.
Afin de conforter encore l’implication de l’ensemble du personnel en faveur de la progression de la société et du processus de création de valeur, la vingtième résolution demande à l’Assemblée générale d’autoriser pour 26 mois le Conseil d’administration à réaliser des opérations réservées au adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de la société et de certaines de ses filiales pour un montant nominal de 36 millions d’euros ; cette autorisation comporterait la suppression du droit préférentiel de souscription. Ce montant de 36 millions d’euros représente 18 millions de titres, soit à peine 2 % du capital actuel, soit moins de 1 % par an en moyenne ; il est enfin rappelé (cf : présentation de la cinquième résolution), que votre société procédera à des rachats d’actions pour neutraliser l’impact des émissions à l’intention des salariés. Cette autorisation se substituerait à toute autre de même nature actuellement en vigueur.

Résolution suivante