Projet de résolutions : 21 mai 2008
Dix-Neuvième Résolution
(Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
- décide de fixer à 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les treizième à seizième résolutions ci-dessus, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- décide de fixer à 10 milliards d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les treizième à seizième résolutions ci-dessus.
Présentation de la résolution
Il est enfin indiqué aux actionnaires dans la dix-neuvième résolution que le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital pouvant résulter immédiatement et/ou à terme de l’utilisation des autorisations, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, données par les treizième à seizième résolutions, ne pourra en tout état de cause être supérieur à 1 milliard d’euros. De même, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations ci-dessus ne pourra être supérieur à 10 milliards d’euros.